«La politique attaque de front l’œuvre des Témoins de Jéhovah.

Pour la première fois, l’organisation des Témoins de Jéhovah se trouve confrontée

à un problème d’une telle ampleur ! Et pour la première fois, on ne sait plus quoi faire ! »

 

Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah

Pétition nationale des Témoins de Jéhovah du 9 au 19 mars 2005

 

La décision que la Cour Européenne siégeant à Strasbourg devra prendre suite au recours déposé par les Témoins de Jéhovah devant la CEDH le 22 février 2005 fera jurisprudence. Soit l’Association Les Témoins de Jéhovah est reconnue victime de discrimination par la mesure de taxation d’un impôt confiscatoire de ses dons manuels comme elle le soutient, et le fichage par l’administration fiscale de la religion de ses donateurs, soit la taxation litigieuse est confirmée comme ne résultant que de l’application de la loi qui s’impose à tous les donataires. Ainsi en avait décidé en 2002 la Cour d’appel de Versailles qui avait confirmé le jugement contre les Témoins de Jéhovah. Ces derniers s’étaient alors pourvu en cassation et leur recours avait été rejeté par la Cour le 4 octobre 2004. Les Témoins de Jéhovah semblent être ici à la croisée des chemins.

« Il est convenu que la décision de Strasbourg fera jurisprudence, à terme cela concerne l’Europe entière et pas seulement la France ! » avait dit le surveillant de circonscription réuni avec tous les anciens à la veille du lancement d’une pétition nationale organisée par les Témoins de Jéhovah du 9 au 19 mars 2005. « Pour la première fois, l’organisation des Témoins de Jéhovah se trouve confrontée à un problème d’une telle ampleur ! Et pour la première fois, on ne sait plus quoi faire ! On se dit : est-ce la volonté de Jéhovah ?». Les anciens relayaient largement ces craintes avec le tract Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah qu’ils présentaient aux proclamateurs lors du discours d’organisation de la campagne.  

Si les Témoins de Jéhovah attendent sereinement la décision qui sera prise devant les juridictions européennes, rien ne les empêche de mobiliser leurs troupes et de faire retentir à leur manière la fureur de l’homme par le recueil habile de leurs propres signatures en tête de liste à côté de ceux qui ont le souci des libertés. L’enjeu est important : les offrandes religieuses voisines de l’exercice exclusif d’un culte pour l’Association les Témoins de Jéhovah sont-elles autre chose que des dons manuels pour l’administration fiscale ?

 

SOMMAIRE

 

La situation p. 2

 

Quelques rappels concernant l’Association Les Témoins de Jéhovah p. 3

 

Le texte du tract Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah p. 3

 

Les quatre points à retenir : une mesure discriminatoire, un impôt injuste, le fichage de la religion, comment exprimer sa réelle indignation p. 3

 

Concrètement comment cette campagne se déroulera-t-elle ?  p. 5

 

A qui allons-nous demander de participer à cette pétition ?.p. 6

 

Dans la pratique comment faire ? .p. 6

 

Dans quel état d’esprit participerons-nous à cette campagne ?  p. 7

 

Quelques points de précision  p. 8

 

Comme vous l’avez appris dans les Etudes de livre, les Témoins de

Jéhovah de France se trouvent devant une situation, disons, cruciale. Voici la lettre :

 

« A toutes les congrégations

 

Chers frères,

 

 

            Le 6 octobre dernier, nous vous avons informés du maintien de la taxation des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah entre 1993 et 1996 soit pendant quatre ans. Nous avons eu connaissance au mois d’octobre de cette taxation. Normalement, les Témoins de Jéhovah sont assujettis et doivent payer cette taxe mais, pour l’heure, d’où l’étonnement de l’organisation, nous n’avons reçu aucune notification à payer.

 

            Nous souhaitons remercier tous ceux qui nous ont adressé des preuves de soutien. Comme l’atteste vos réactions, vous vous sentez concernés par cette mesure discriminatoire. Il s’agit, en effet, d’une atteinte à votre liberté de soutenir le culte de Jéhovah par vos offrandes. Ce serait une erreur d’analyser cette situation d’un point de vue humain. En effet, certains faits plus que d’autres sont fixés dans le cadre de l’inimitié annoncée dans les Ecritures dès l’origine du conflit qui a éclaté au jardin d’Eden selon Genèse 3 :14 et 15 et Révélation 12 :7 et 8.

 

La Tour de Garde du 1^er janvier 2005, à la page 11, dit avec justesse que notre respect des principes élevés de la Bible suscite de la part de nos contemporains une certaine incompréhension générale qui nous vaut de l’opposition, même si certaines personnes font l’éloge de nos valeurs chrétiennes. Cependant, nous imitons Jésus en affrontant l’hostilité du monde avec courage et dans la paix, tout en plaçant notre confiance en Jéhovah selon I Pierre 2 : 21 à 23 : « C’est à cette [voie], en effet, que vous avez été appelés, parce que Christ aussi a souffert pour vous, vous laissant un modèle pour que vous suiviez fidèlement ses traces. Il n’a pas commis de péchés, et on n’a pas trouvé de tromperie dans sa bouche. Quand on l’insultait, il ne rendait pas l’insulte. Quand il souffrait, il ne menaçait pas, mais il s’en remettait toujours à celui qui juge avec justice. »

 

            Nous tenons d’ailleurs à féliciter chacun d’entre vous pour son endurance et sa fidélité dans le service de Jéhovah. En dépit de l’opposition, nous enregistrons aujourd’hui une augmentation du nombre de baptêmes et d’études bibliques. Nous notons aussi la présence plus soutenue des proclamateurs dans le territoire grâce à une activité d’évangélisation diversifiée.

 

            Le Collège central se soucie avec amour de tous les proclamateurs de France. C’est la raison pour laquelle il a soutenu le projet de porter l’affaire relative à la taxation des offrandes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg. Sous ce rapport, un important travail a été accompli afin de soumettre un recours en février 2005. Ce recours a été déposé le 22 février. Il faut savoir qu’entre temps d’éminentes revues juridiques et fiscales ont sévèrement critiqué cette taxation discriminatoire visant une association à but non lucratif. C’est ainsi que la revue de jurisprudence fiscale des Editions Francis Lefebvre a qualifié cette affaire de désordre juridique et moral. Le quotidien économique Les Echos a publié un article disant que cette taxation est fondée sur une analyse juridique totalement dépourvue de fondement légal.

           

Le Collège central a décidé d’organiser dans tout le pays une campagne de signatures ayant pour thème « Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah ». Les résultats de cette pétition nationale seront joints au dossier, qui a été déposé, présenté à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Avant d’aborder le détail de l’organisation de cette campagne, il convient de rappeler quelques points.

 

Rappels

 

 

1)     L’Association Les Témoins de Jéhovah est une association de 1901 créée en 1947 pour assurer le fonctionnement du culte des Témoins de Jéhovah et pour permettre l’utilisation du Béthel et favoriser les activités d’expédition des publications bibliques. Il faut savoir que ce modèle associatif est utilisé par d’autres associations religieuses en France. Il est important de le noter. Par contre, le cadre de la loi 1905 est réservé aux associations qui gèrent les lieux de culte et organisent les rassemblements cultuels. C’est le cas de votre association locale et de l’Association Cultuelles les Témoins de Jéhovah de France utilisée au plan national. Comme nous l’avons déjà indiqué, cette dernière association, donc différente de celle de 1901, et celles utilisées aussi au plan national, ne sont pas concernées par la taxation des offrandes.

 

2)     La taxation des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah a constitué une première dans le monde associatif en général et dans le monde religieux en particulier. Elle est le résultat d’une discrimination visant les Témoins de Jéhovah. C’est la raison pour laquelle le texte suivant vous est proposé.

 

 

Non à la discrimination

visant les Témoins de Jéhovah

____________

 

Face à l’impôt de 60% frappant les dons à l’association

Les Témoins de Jéhovah,

 

Non !

 

Ø      Non ! à la discrimination visant une association à but non lucratif et une confession chrétienne

 

 

 

Ø                              Non ! à la confiscation de dons modestes par un impôt injuste,

Ø                              Non ! au fichage par l’administration  de la religion des donateurs

 

Du jamais vu !

 

   L’administration fiscale saisit 60 % des offrandes religieuses faites à l’association Les Témoins de Jéhovah, alors qu’elle a établi son caractère non lucratif et sa gestion désintéressée.

 

   Cette mesure de taxation frappe le Centre religieux des Témoins de Jéhovah dont l’association est propriétaire. Cet impôt injuste est le résultat des pressions exercées par des lobbies antireligieux et une poignée de parlementaires.

 

Cette mesure discriminatoire

 

Ø           bafoue les principes fondamentaux d’égalité et de liberté,

Ø           confisque les dons modestes des fidèles,

Ø           institue le fichage de la religion de milliers de donateurs.

 

Toute personne éprise de liberté voudra exprimer son indignation face à ces dérives graves.

 

 

Notez les quatre points qui doivent être retenus

 

 

Premier point : la taxation est une mesure discriminatoire. Aucun autre culte en France n’a été frappé de la sorte. Les associations à but non lucratif ont toujours été exonérées. Or, l’administration fiscale a établi le caractère non lucratif et la gestion désintéressée de l’Association.

 

Deuxième point : c’est un impôt injuste car dépourvu de son application réelle. Dans quel but ? Afin de neutraliser totalement notre association sans pour autant l’interdire. Vous vous rendez compte ? Afin de neutraliser totalement une association sans pour autant l’interdire ! On l’interdit ? Non on la neutralise complètement ! Un impôt de 60 % a un effet confiscatoire. Vous saisissez bien ? Donc on peut saisir tous les biens et en particulier le Béthel de France. Si on saisit c’est tout ! Donc évidement c’est neutraliser l’œuvre des Témoins de Jéhovah en France. Il prive une association de son moyen d’existence et il rend impossible la vie associative. Dans ce cas précis, il frappe les dons modestes des fidèles.

 

Troisième point : l’administration a fiché des milliers de donateurs enregistrant leur identité et leur religion. Tous ceux qui ont fait des dons, hop, vous êtes fichés ! Cet acte porte gravement atteinte à leur vie privée.

 

Quatrième point : Enfin, dernier point, toute personne éprise de liberté, toute personne éprise de liberté, à commencer par nous, par les proclamateurs, voudra exprimer sa réelle indignation en soutenant la pétition.

 

Nous souhaitons rassembler le plus grand nombre de signatures dans le pays. Voilà pourquoi nous invitons tous les proclamateurs de France à s’associer à cette campagne de pétition nationale qui a commencé le mercredi 9 mars et qui durera jusqu’au samedi 19 mars 2005. Veuillez noter que nous souhaitons rassembler le plus grand nombre de signatures possibles. Une sœur dans la congrégation a déjà rempli une feuille entière.

 

                           En raison des enjeux déterminants, cette activité sera donc prioritaire durant les dix jours prochains. Cela concerne également bien sûr les pionniers et les surveillants itinérants.

 

 

Concrètement comment

cette campagne se déroulera-t-elle ?

 

 

• Chaque proclamateur, vous avez reçu déjà un exemplaire, recevra 10 exemplaires du texte de la pétition. Vous les recevrez à l’Etude du livre. Voyez vos surveillants conducteurs de l’Etude de livre qui vous en remettront une dizaine d’exemplaires avec la feuille destinée à obtenir les signatures. Il est précisé qu’on pourra faire autant de photocopies de la feuille de signatures que nécessaire.

 

• Pour ce qui est du tract Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah, il pourra être remis aux personnes que nous connaissons et qui sont susceptibles, il est souligné ce point, de signer la pétition.

 

• Vous ne pourrez pas juste le proposer à quelqu’un qui a été échaudé ou à quelqu’un qui n’aime pas les Témoins de Jéhovah. Ce serait très malavisé. Non, il faut le présenter qu’à ceux qui sont susceptibles de signer la pétition.

 

• On devra aussi se contenter de faire lire le texte de ce tract puis proposer aux personnes qui le souhaitent de signer.

 

• Les tracts non utilisés par certains proclamateurs pourront être remis à d’autres proclamateurs voire aux pionniers.

 

A qui allons-nous

demander de participer à cette pétition ?

 

 

Chacun d’entre nous devrions défendre la liberté du culte en apposant son nom et sa signature. La première, ce sera la nôtre.

 

 

Nous soumettrons la pétition aux personnes suivantes

 

 

• Qu’aux membres de notre famille non Témoins de Jéhovah,

 

• Aux étudiants de la Bible,

 

• Aux personnes visitées lors des tournées de distribution,

 

• Aux personnes à qui nous rendons de nouvelles visites,

 

• A nos voisins et proches,

 

• A nos collègues de travail,

 

• Aux membres inactifs de la congrégation, là une liste a été établie et chaque ancien l’a reçue pour son Etude de livre,

 

• Aux personnes bien sûr qui assistent au Mémorial,

 

• Enfin, aux personnes étudiant la Bible en notre compagnie,

 

• et à toute sorte de personnes qui pourraient souhaiter soutenir cette pétition par souci non pas de défendre les Témoins de Jéhovah, mais par souci du respect des libertés. Employez d’ailleurs plutôt cet argument là : ce n’est pas pour défendre les Témoins de Jéhovah, non mais parce qu’au dessus de cela, devant la Cour Européenne cette affaire va faire jurisprudence.

 

 

Dans la pratique comment faire ?

 

·        Dans la pratique, beaucoup de proclamateurs peuvent déjà dresser la liste des personnes qui comptent assister au Mémorial et saisiront cette occasion pour leur proposer de participer à la pétition nationale. Par contre, vous l’aurez noté, nous ne présenterons pas la pétition sur les places de marché, dans les rues, ni de porte en porte.

 

·        Il s’agit de contacter les personnes qui nous connaissent et qui désirent sincèrement nous soutenir.

           

·        On pourra inclure le temps consacré à cette campagne spéciale dans notre activité mensuelle.

 

 

Dans quel état d’esprit

Participerons-nous à cette campagne ?

 

            Lorsque les Israélites reconstruisirent les murailles de Jérusalem, ils rencontrèrent une farouche opposition de la part de leurs ennemis. Aussi, Nehémia prit les mesures que nous lisons en Nehémia 4 : 17 et 18 : « Quant aux bâtisseurs [qui étaient] sur la muraille, et à ceux qui portaient le fardeau des porteurs de charge, ils étaient [chacun] à l’œuvre dans le travail, [travaillant] d’une main tandis que l’autre [main] tenait l’arme de jet. Et les bâtisseurs étaient ceints – chacun son épée à la hanche – tandis qu’ils bâtissaient ;( le sonneur de cor était à côté de moi.) »

 

            Il n’était pas courant pour un bâtisseur de s’armer pendant qu’il travaillait, mais les circonstances du moment rendaient nécessaire qu’il soit à la fois le bâtisseur et le défendeur. De la même façon, en poursuivant notre œuvre d’enseignement biblique nous ajouterons aux instruments théocratiques habituels un moyen de défense adapté à notre situation.

 

            Comme à l’époque de Nehémia, nous voulons aussi nous en remettre à Jéhovah persuadés que notre Dieu lui-même combattra pour nous. Comme vous en avez l’habitude, vous devez toujours être prêt à présenter une défense devant tout homme qui vous demande la raison de l’espérance qui est en vous et comme le recommande I Pierre 3 : 15 : « Mais sanctifiez le Christ comme Seigneur dans vos cœurs, toujours prêts à présenter une défense devant tout homme qui vous demande la raison de l’espérance qui est en vous, mais faites-le avec douceur et profond respect. » Nous sommes persuadés que c’est ce que vous ferez.

 

            En conclusion, en quoi cette situation glorifiera-t-elle Jéhovah ? Le Psaume 76 : 10 déclare : « La fureur de l’homme te louera. » Il y a de nombreux cas dans la Bible ainsi que dans l’histoire moderne du peuple de Dieu montrant que la fureur de l’homme peut glorifier Jéhovah. En effet, notre fidélité dans l’épreuve peut inciter nombre de farouches adversaires à mieux se conduire. De plus, nous avons l’assurance que bientôt Jéhovah se glorifiera aux dépens de ceux qui haïssent son peuple.

 

            Prions Jéhovah qu’il nous accorde son esprit sain au cours de cette campagne en faveur des intérêts du Royaume dans notre pays, nous vous adressons, chers frères et sœurs, tous nos encouragements et l’expression de nos sentiments fraternels les pus chaleureux. »

 

                                                                                              Expéditeur non signalé.

 

 

 

 

 

 

Quelques points de précision

 

 

« Quelques points sur lesquels nous pouvons revenir concernant cette pétition Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah.

 

·        Concernant le litige de cette taxation, le dossier à été déposé le 22 février 2005 devant la Cour Européenne siégeant à Strasbourg.

 

·        La décision de justice relative à nos offrandes fera jurisprudence.

 

·        L’enjeu est considérable : reconnu ou pas du tout. Cela concerne l’Europe entière et pas seulement la France, c’est dire l’importance de cette pétition nationale Non à la discrimination visant les Témoins de Jéhovah.

 

·        Nous pouvons appuyer sur le fait que c’est une mesure discriminatoire.

 

·        Pour la première fois, l’organisation des Témoins de Jéhovah se trouve confrontée à un problème d’une telle ampleur ! Et pour la première fois, on ne sait plus quoi faire !

 

·        La politique attaque de front l’œuvre des Témoins de Jéhovah. Et on se dit : est-ce la volonté de Jéhovah ? Donc nous approuverons la décision qui sera prise.

 

·        Tous les Témoins de Jéhovah de France sans exception devraient bien sûr se sentir concernés par cette pétition nationale. On ne comprendrait pas qu’un frère n’y participe pas. Tous nous devons y participer et s’efforcer de retenir les points discutés.

 

·        C’est un acte de foi de ne pas mollir, une occasion historique qui marquera notre foi au vrai culte.

 

·        Selon II Chroniques 30 : 5 et 12, nous serons décidés à faire front à l’adversité et prierons pour trouver tous pour trouver une détermination dans « l’affaire de Jéhovah ». C’est pourquoi nous serons tous encouragés à diffuser ce message avec conviction et zèle.

 

·        Tous les proclamateurs devraient signer la pétition y compris les proclamateurs baptisés et non baptisés mineurs. Il faut être proclamateur, répétons-le. S’ils sont mineurs, les proclamateurs peuvent signer la feuille et accompagner l’adulte pour recueillir les signatures.