Courrier
du Béthel du Béthel du 5 mars 2002 « les
juges se livrant à une interprétation de la loi sur
la taxation des dons manuels applicables en principe aux seuls
individus » (…)
un manuscrit du 22 janvier 2002
assez explosif depuis
l'arrêt de 1985 interdisant le legs Leroux de 700 000 F à
l'Association chrétienne les Témoins de Jéhovah de France qui
avait été par suite dissoute et avait laissé place à une autre
entité ACTJF notamment.
Revoilà les legs, contrats d'assurance vie, dons en oeuvre, prêts
sans intérêt aux Associations locales pour le culte des TJ,
propriétaires de leur Salle du Royaume, les Associations
régionales cultuelles (cinq en France) propriétaires de leur Salle
d'Assemblée et les deux associations nationales TJ mentionnées ici
: ACTJF et CCB.