Avant-propos: " La Constitution du culte des Témoins de Jéhovah expose solennellement " les croyances et les pratiques fondamentales qui régissent le culte". Spirituellement, elle vise à définir les croyances, l'exercice et l'organisation du culte. La vocation spirituelle du texte lui confère ipso facto, une autorité religieuse au sein de la communauté nationale. En droit, ce corps de règles constitutionnelles s'assimile à un véritable droit interne, c'est-à-dire un système normatif qui repose sur des déterminations particulières, approuvé par une autorité légitime, le Consistoire national. Il s'agit d'un document ayant valeur de règle d'organisation interne qui est opposable aux tiers, comme véritable code ecclésiologique. La définition du culte des Témoins, par ce dispositif réglementaire, manifeste la volonté des intéressés à profiter, dans une transparence suffisante pour assurer la visibilité requise, des conséquences juridiques attachées à la reconnaissance de sa valeur temporelle." Ici, la valeur proclamée d'un document dit "opposable aux tiers" est le rayonnement d'un acte à l'égard de ceux qui n'ont été ni parties ni représentées.
La transparence suffisante évoquée dans ce document trouve son illustration page 1126 "La discipline interne des Témoins de Jéhovah à laquelle veillent les Anciens comme bergers spirituels, s'assimile à un corps de normes bibliques ayant valeur de droit interne, sans posséder une valeur légale externe. (...) Le ministre du culte, au sein de ce système normatif, est la figure de proue de la congrégation locale dans le domaine de l'application des normes bibliques de conduite. Chargé de veiller à la santé spirituelle du "troupeau", ce "médecin des âmes" reste étroitement lié aux intérêts des personnes envers lesquelles il exerce sa charge de berger. Il n'est pas cependant le mandataire des fidèles. (...) conformément aux principes bibliques, les Anciens peuvent donc décider d'exclure un membre de la congrégation pour défaut de repentance d'une faute grave. Cette mesure interne d'exclusion répond à des impératifs bibliques précis en matière de conduite religieuse et de moralité. Ces prérogatives juridictionnelles des ministres du culte sont dans le droit fil de la jurisprudence qui consacre le principe de sa prééminence sur les fidèles en matière d'organisation et de réglementation du culte. Ces juges privés, choisis au sein du Collège des Anciens, statuent selon une procédure contradictoire qui sauvegarde les droits de la défense et autorise par voie d'appel le réexamen de l'affaire par d'autres juges privés. Ce contentieux interne demeure, dans son principe, strictement religieux en ce qu'il ne porte pas atteinte aux libertés et aux règles d'ordre public. Cette procédure privée demeure limitée à la compétence religieuse : l'application des principes bibliques au sein de la congrégation." ( Garay. A. La situation légale du Ministre du culte en France ; le cas des Témoins de Jéhovah. Revue du Droit public, n° 4, 1991, pages 1109 à 1135.)
ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
CONSTITUTION DU CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH
Ce document est disponible en sous-préfecture pour quiconque le demande avec les statuts de L' ACTJF 75 ter rue du point-du-jour à Boulogne Billancourt.
Ce document est disponible en sous-préfecture pour quiconque le demande avec les statuts de L' ACTJF 75 ter rue du point-du-jour à Boulogne Billancourt.