Juin 2003. Recours en cassation de l'Association Les Témoins de Jéhovah à propos de la taxation des dons manuels pour la période de 1993 à 1996

 

Cour d’appel de Versailles. 1^ère chambre. 1^ère section. Arrêt N° 149 du 28 février 2002. R.G. N° 00/05693. Affaire : Association TEMOINS DE JEHOVAH C/ DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX.

 

 

Cf. http://www.chez.com/patricelion/Apres_la_taxation.html

 

 

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ASSOCIATION

LES TEMOINS DE JEHOVAH

 

 

 

 

« A toutes les congrégations de France                                                        lue le 24 juin 2003

                                            

           

 

 

 

            Chers frères,

 

 

            Nous vous écrivons à propos de la taxation des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah pour la période de 1993 à 1996.

 

            Comme nous vous l’avons écrit précédemment, la cour d’appel de Versailles a confirmé, en date du 28 février 2002, un jugement du tribunal de Nanterre ayant taxé à hauteur de 60 %, l’ensemble des offrandes religieuses adressées par les fidèles partageant la foi des Témoins de Jéhovah.

 

            De façon officielle, les services fiscaux nous ont notifié tardivement, soit en mai 2003, la décision de la cour d’appel de Versailles. Le recours devant la Cour de cassation a donc été déposé en début de juin 2003. Nous ignorons quand la Cour de cassation se prononcera sur cet épineux dossier.

 

            La décision de la cour d’appel de Versailles a fait l’objet de nombreuses critiques dans des revues juridiques et fiscales. Ainsi, la dernière édition d’un ouvrage de référence consacré aux Associations et Fondations présente la décision de la cour d’appel de Versailles comme un « arrêt fort contestable » et précise que « contrairement à ce qu’a estimé le cour d’appel de Versailles », la présentation d’une comptabilité à l’occasion d’un contrôle fiscal ne devrait pas déboucher sur la taxation des dons manuels reçus.

 

            Comme nous l’avons dit précédemment, ce litige sur la taxation des offrandes n’affecte pas les associations nationales comme l’Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France. Ainsi que vous le savez, la plupart des associations bénéficient progressivement des avantages fiscaux accordés aux associations cultuelles en matière de reçus fiscaux et de legs.

 

            Cependant, nous devons tous nous sentir concernés par le litige présenté devant la Cour de cassation. En écrivant aux chrétiens de Philippe, l’apôtre Paul déclara chapitre 1 : 7 : « Vous participez tous (ainsi dit en gras) avec moi à la faveur imméritée, aussi bien dans mes liens que lorsqu’il s’agit de défendre la bonne nouvelle et de la faire reconnaître en justice. »

 

            Ce procès en cours qui implique le culte de Jéhovah doit faire l’objet de nos prières individuelles et collectives. L’issue de cette question est l’affaire de nous tous et doit faire l’objet de notre préoccupation. Dans la mesure où nous nous soucions de cette question, Jéhovah entendra nos prières et fera qu’un témoignage soit rendu en honneur de son nom. En effet, et quelle que soit la décision finale, nous avons acquis la certitude que « Dieu fait coopérer toutes ses œuvres pour le bien de ceux qui aiment Dieu ». -- Romains 8:28 --.

 

            Par ailleurs, comme le précise l’encyclopédie Etude perspicace des Ecritures (vol. 2, p. 664) Jéhovah agit lorsque ses serviteurs « collectivement, montrent une vive préoccupation ou sont unis dans leur aspiration (Voir Exode 2:23-25). En cas d’indifférence plus ou moins prononcée, Dieu peut se retenir d’agir. »

 

            Nous savons, comme le dit le disciple Jacques, que « la supplication d’un juste (…) a beaucoup de force ». Et nous prions pour que vos supplications associées aux nôtres fassent que Jéhovah nous montre sa volonté dans toute cette affaire.

 

            Nous vous souhaitons d’abondantes bénédictions à l’occasion des assemblées «  Rendez gloire Dieu » et nous vous prions de croire, chers frères, en notre profond et sincère amour fraternel. »

 

                                                                                                            Vos frères

                                                                                                            Association

                                                                                                Les Témoins de Jéhovah