Réflexions autour de la taxation des dons manuels de l’Association
Les Témoins de Jéhovah
Les dons sont-ils faits pour soutenir notre culte ou
non ?
SOMMAIRE
Avant-propos
Par G. Briche
1. Le dossier, l’affaire de la taxation
des dons manuels de l’Association Les Témoins de Jéhovah….p.2.
2. Appel de soutien et de mobilisation du Béthel à toutes les congrégations de France….p..3
3. Les faits objectifs de l’affaire…….p. 4
4. Le régime légal de l’œuvre en France depuis 1979....p. 5
5. Les activités de l’Association Les Témoins de Jéhovah .…p. 7
Conclusion. Quid de l’ATJ ? Les offrandes faites aux associations des Témoins de Jéhovah ont-elles été faites pour soutenir leur culte ou non ?……………………………………………………………………………………………….......………………p. 14
NOTES……………………………………………......................................................……………….………..p.17
Résolution de l’A.T.J. " Nous, assemblée
générale des membres de l’ " Association Les Témoins de
Jéhovah ", " Il ne sera plus suggéré le moindre paiement en
contrepartie des publications décidons qu’à compter du 1er juin
1990, il ne sera plus suggéré le moindre paiement en contrepartie des
publications et prestations offertes à tous les fidèles et sympathisants et
prestations offertes à tous les fidèles et sympathisants ainsi qu’au public….p.18
ANNEXES
Sommaire des courriers……………………………………………………………………………………………….………….p.20
Avant-propos :
En préparant ce dossier nous nous sommes vite rendus à l’évidence que nous
étions en face d’un type d’influence sociale particulière de la Société :
la difficulté de la conscience de soi du Témoin en fait, plus qu’un fidèle
d’une Eglise traditionnelle, un rouage efficace au service du projet de la
Société. Implicitement, la pression informationnelle que la Société exerce
infère sur les Témoins en grand besoin d’approbation sociale car le Témoin n’a
guère de point de comparaison sociale. Le Témoin de Jéhovah n’est pas, en
effet, demandeur d’information auprès de sa hiérarchie, ni producteur
d’interactions avec son groupe et susceptibles de faire émerger des produits
originaux qui pourraient constituer des règles de conduites et des échelles de
références communes innovantes.
Nous sommes donc partis de l’hypothèse que " le
témoin se représente la Société à la fois comme une sorte d'enveloppe
maternelle rassurante, unitaire et féconde en nourritures spirituelles, et
comme un corps dont chaque partie est indispensable. Ces deux dernières
représentations contribuent à entretenir le sentiment que l'organisation est le
déjà-là du paradis. Cet imaginaire ne peut persévérer que grâce à la
manipulation constante des dirigeants et à une déformation de la réalité
par les adeptes pour les rendre conforme à leurs désirs " 1. Nous avons voulu
pour ce dossier passer en revue selon Kellman, 1974, une des formes de pouvoir
de la Société à sa disposition qui consiste à diluer l’information ou de ne pas
donner l’information tout simplement, ce qui est une des formes la plus
efficace d’influencer les actions d’autrui : pas besoin, en effet, de
contrôle ou de surveillance, pas besoin de dire que l’Association Les Témoins
s’est abstenue de déclarer les offrandes manuelles qu’elle avait reçues ce qui
entraînait obligatoirement une logique de procédure de taxation d’office de
l’administration fiscale. La tentative de l’Association dans cette affaire de
faire s’approprier ses représentations, ses croyances négatives, en fait une
cible d’identification par ses membres qui modifieront leurs comportements en
conséquence. Le pouvoir de la Société de mobiliser ses troupes d’avant-garde et
de les utiliser comme courroie de transmission est perçu, en outre, comme
légitime. Les deux campagnes de diffusion massive de tracts
" Français on vous trompe " et " Que se
trame-t-il en France, les libertés pourraient-elles régresser? "
mettent aussi bien en avant les aspects cognitifs du socio-centrisme et des
stéréotypes.
Sur le fond, nous ne sommes pas en mesure de juger
du bras de fer qui se joue entre l’administration fiscale et les Témoins de
Jéhovah mais simplement de tirer les leçons sur la manière dont un mouvement
épinglé tente d’amplifier ses prétentions à l’exemption religieuse. La dernière
lettre en date de mars 2002 semble toutefois de réduire une certaine
dissonance. A partir de documents, cette contribution n’a que l’ambition de
restituer la partie de cache-cache à laquelle se livre le Béthel dans son
discours de sollicitation pour le soutien financier de ses associations
nationales, les coûts de fonctionnement des locaux où sont préparés les
publications et l’enregistrement des K7 audio et vidéo et la livraison gratuite
des publications imprimées en Angleterre et la manifestation attendue de
générosité pour la mise à disposition gratuite des mêmes publications. En
fin de compte, c’est à un démontage de la mécanique financière de l’ATJ que
nous nous sommes modestement livrés.
1. Le dossier, l’affaire de la taxation des dons manuels de
l’Association Les Témoins de Jéhovah
" La secte redressée se
cabre ", " Apocalypse
fiscale pour les Témoins de Jéhovah ", "redressement
de 303 millions de francs réclamés à l’Association Les Témoins de Jéhovah "
avec ces manchettes de journaux, les associations menacées de subir le même
sort, disent les Témoins, s’inquiètent. Avec le Mandarom menacé
réellement de subir la même ponction, et l’Association Les Témoins de
Jéhovah, ce ne sont cependant que deux associations, qui se sentant bien seules
à être dans la ligne de mire de l’administration fiscale, crient à leur mise à
mort programmée. Les Témoins de Jéhovah ont qualifié de dragonnade fiscale le
contrôle qu’ils ont subi et qui aura mobilisé à leur siège une année et demi
toute une brigade financière armée d’ordinateurs portables. La ponction
réclamée est mal perçue, on le comprend, par les responsables de l’association
qui en appellent à leurs membres pour réagir. La mobilisation a été rapide et
chaque Témoin y a été de sa petite lettre à destination du gouvernement ou du
service des finances pour en appeler à plus de justice fiscale et dénoncer dans
des termes mesurés cette iniquité.
Mais que sait-on de cette affaire réellement ?
L’administration fiscale avait invité puis mis en demeure l’Association Les
Témoins de Jéhovah de déclarer ses dons manuels dans le délai d’un mois puis en
l’absence de déclaration, elle avait, recourant à la procédure de taxation
d’office, notifié à l’Association un redressement portant sur les années 1996
et 1997. Elle lui a ensuite adressé un avis de mise en recouvrement des sommes
de 150 347 916 F à titre principal et de 147 055 618 F au titre des pénalités
et des intérêts de retard. Le mouvement jouant évidemment sur les ressorts du
thème du harcèlement, voire de la persécution fiscale, il est difficile de se
faire une opinion sur l’éventualité ou non d’une discrimination à l’encontre
d’un groupe classé parmi les mouvements sectaires et a priori stigmatisé. Il
est difficile d’évaluer de ce qui pourrait résulter ou non de l’application
d’une simple mesure fiscale dont les intéressés concernés auraient beau sans
cesse crier à l’injustice sans n’y rien pouvoir changer car l’administration
fiscale n’a pas d’états d’âme : la règle qui prévaut en matière d’exercice
exclusif d’un culte pour le fisc est absolue, Dieu seul y reconnaîtrait les siens ;
le fisc, en effet, distingue très nettement les activités spirituelles des
activités commerciales ou de droit commun des groupements litigieux ou se
réclamant d’une idéologie religieuse. "Eglises" ou "sectes"
-- l'administration ne fait pas la différence -- doivent impérativement
fonctionner conformément à leur objet. Et l'objet (art. 19 loi 1905) de
l'association cultuelle, c'est, à titre "exclusif", l'organisation du
culte. L’administration ne voit pas le " religieux ",
position constante du fisc, elle ne voit que l’activité réelle d’une
association tout court.
Le Témoin de Jéhovah de base à travers les
courriers de l’organisation entend parler de discrimination religieuse et
d’application tendancieuse d’une loi envers une de ses associations nationales
et qui ne concernerait de surcroît que les personnes physiques. Un tour
d’horizon de la production de l’information du Béthel nous permettra
approximativement, en fait, outre d’analyser le type d’influence exercée sur un
groupe, d’évaluer en gros ce que le Béthel en vient à lui résumer de façon
sommaire des griefs portés contre lui en ces termes : les dons sont-ils
faits pour soutenir notre culte ou non ? Nous publierons en annexe les
lettres du Béthel aux congrégations peu avant la décision annoncée et après le
dénouement de l’affaire devant la cour d’appel de Versailles, ainsi que celles
qui ont trait à chacun des chapitres traités.
Les sommes
réclamées par le fisc représenteraient selon Maître Alain Garay, avocat de
l’Association, " le montant de la taxation du denier du
culte sur quatre années ". Celui-ci rappelait que sur les 800 000
associations déclarées en France, seules 5 % d’entre elles bénéficiaient
d’exonération fiscale dès lors qu’elles répondaient conformément à l’article
795 du Code général des impôts, aux critères d’utilité publique, de la
bienfaisance ou d’assistance. Ces dernières sont alors exemptées de taxes sur
les dons et legs. " L’heure n’est plus à
l’hésitation mais à l’action " disait le Béthel qui entendait
mobiliser tous les Témoins qui doivent se sentir concernés
individuellement . " Chaque Témoin doit exprimer son
indignation devant ce qu’il doit considérer la taxation des offrandes des
Témoins de Jéhovah comme une atteinte aux intérêts du royaume. Pourquoi le
denier du culte catholique ne serait-il pas taxé ? Nos offrandes ont-elles
été faites pour soutenir notre culte ou non ? " fait
demander le Béthel à chaque Témoin les prenant à témoin et s’empressant de leur
préciser que l’association Communauté chrétienne des Béthélites et l’Association
Chrétienne Les Témoins de Jéhovah de France ne sont pas touchées par cette
mesure. La question relative à la taxation des dons manuels semble reposer en
effet sur une simple problématique : ou les Témoins de base s’assimilent à
leur Association et interprète comme geste d'inamitié, de discrimination, ou
comme une manifestation d'hostilité franche, la mesure venant de l’application
simple de la loi de finances portant réforme sur le régime des droits de
mutations et veulent se retrancher derrière la motivation du caractère cultuel
de leur mouvement. L’est-il ? L’arrêt de Versailles a fait ressortir en
droit ce qu’il faut en penser. De fait, le Béthel semblait déjà avoir tiré
leçon des faits depuis la notification des dons manuels et la sortie du Rapport
parlementaire en 1999 Les Sectes et l’argent, le Béthel distingue
désormais le domaine religieux cultuel relatif à la production de ses
publications du domaine religieux exclusivement cultuel désignant les
activités des autres associations cultuelles nationales. Le problème
subsisterait néanmoins du fait de la confusion des domaines volontairement ou
non entretenu et du montage associatif complexe de l’organisation des Témoins
de Jéhovah.
3.Les faits objectifs de l’affaire
Les 303 millions de francs réclamés à l’association
ne résultent pas de la fraude fiscale a toujours tenu à préciser Alain Garay
avocat de l’Association Les Témoins de Jéhovah. Ses membres directeurs
ignoraient-ils cependant qu’à compter du 1er janvier 1993, l’intérêt
du don manuel allait considérablement diminuer. En effet, le don manuel selon
les nouvelles mesures en 1992, serait assujetti aux droits de mutation
lorsqu’il aurait été révélé à l’Administration (spontanément ou à la demande de
cette dernière). " Désormais, à l’occasion d’une procédure de
vérifications personnelle, l’Administration disposera d’un moyen de pression
redoutablement efficace à savoir la menace de taxation d’office. Si le don
manuel n’est pas déclaré, celui-ci sera, en effet, considéré comme un revenu
non identifié et donc taxé comme tel (article L69 du Livre des procédures
fiscales) ! Obligé de révéler le don manuel, le contribuable sera tenu de
le déclarer et de l’enregistrer dans un délai d’un mois (article 931 du Code
civil), et donc d’acquitter les droits de mutation correspondants. Jusque-là,
le contribuable – non héritier du donateur – n’avait qu’à apporter la preuve du
don (photocopie du chèque ou du virement) pour échapper à tout
impôt " (1) .
Ne s’estimant pas contribuable personne physique,
Les Témoins de Jéhovah assimilant les versements effectués par leurs adeptes au
denier du culte, se sont donc abstenus de déclarer ces sommes alors que
pour le fisc, elles doivent être taxées à hauteur de 60 % (2). La
référence au " denier du culte " semble a
posteriori participer à une stratégie du mouvement. En effet, alors que les
Témoins de Jéhovah se targuait de n’avoir comme règle essentielle et immuable
présidant au mode de financement de leur culte que le principe de l’offrande
entièrement volontaire, ils déclaraient, en effet, dans une brochure
d’information remise aux députés et aux principaux élus en 1992 qu’ " Il
n’est jamais fait de quêtes dans les Salles du Royaume ni sur les lieux des
assemblées des témoins de Jéhovah. Il n’existe pas non plus de dîme ou de
denier du culte " (3) Pourtant c’est de la perception appartenant à la
représentation du culte catholique que la catégorisation des offrandes
manuelles fait référence manifestement pour entretenir une confusion entre le
denier du culte destiné à subvenir à l’exercice exclusif du culte catholique
alors que les dons manuels chez l’Association Des Témoins de Jéhovah étaient
affectés à soutenir financièrement des activités d’impression de publications,
de livraison de matériaux d’infrastructures, livraison de biens à finalités
humanitaires, et constructions d’édifices religieux en France et hors de la
métropole, activités jugées par la jurisprudence non exclusives à
l’organisation d’un culte.
Il n’est pas inutile à cet effet de faire un bref
historique du parcours du Béthel de France depuis le fameux arrêt de 1985 et
depuis lors.
4. Le régime légal de l’œuvre
en France depuis 1979
Si quelques tribunaux administratifs ont conféré,
par l’exonération de la taxe foncière sur leur lieu de culte, la reconnaissance
de l’exercice exclusif du culte à des Associations locales pour le culte des
Témoins de Jéhovah, les ministères de l’Intérieur et des finances ne l’a pas
conféré aux associations nationales puisque aucune n’a pris le risque de la
solliciter et a fortiori encore moins l’ATJ. Reste le principe,
selon l’expression du commissaire du gouvernement Frédéric Scanvic, que " que
la circonstance qu’(une) association ne puisse être considérée comme cultuelle
au sens de la loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’elle soit regardée comme
une association cultuelle ", autrement dit rien
n’interdit à une association qui se prétend, de par son objet et ses statuts,
cultuelle de se comporter comme telle (4). Cependant, elle ne sera pas regardée comme
association cultuelle tant qu’elle n’aura reçue reconnaissance de la grande
capacité juridique par exemple à l’occasion de l’autorisation d’octroi d’un
legs par l’autorité compétente. Un arrêt simultané du Conseil d’Etat (24
octobre 1997) à propos de la taxe foncière sur le lieu de culte rappelle le
droit et la notion d’exercice exclusif du culte : " (Le culte)
est la célébration de cérémonies organisées par des personnes réunies par
une croyance religieuse de rites et de pratiques ; ces associations ne
peuvent mener que des activités en relation avec cet objet telles que
l’acquisition ou la location de leurs lieux de culte ainsi que l’entretien et
la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du
culte " Mais : " Le respect du caractère
exclusif du culte doit être apprécié au regard des statuts de l’association et
de ses activités réelles. La poursuite d’autres activités, sauf si elles se
rattachent directement à l’exercice du culte et présentent un caractère
strictement accessoire, est de nature à l’exclure du bénéfice du
statut " (5).
Historiquement, l’ATJ, vu sa représentativité
sociologique, a toujours été confondue avec le mouvement des Témoins de
Jéhovah. Cependant, le 6 juin 1979, l’Association chrétienne Les Témoins
de Jéhovah de France fit part d’une modification importante dans le
régime juridique de l’activité en France qui la concernait. Elle informait
toutes les congrégations de France que le Comité de filiale s’était
" penché sur l’opportunité d’améliorer le régime légal de l’œuvre en
France. Jusqu’à présent, celle-ci s’effectuait dans le cadre d’une association
de la loi de 1901, enregistrée à la rubrique des associations étrangères par
arrêté ministériel du 1er septembre 1947. Après une étude
approfondie, il s’est avéré qu’il était judicieux de profiter de la
conjoncture favorable actuelle pour solliciter notre enregistrement comme association
cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905. Ces associations bénéficient de
nombreux avantages, notamment une stabilité juridique beaucoup plus grande et
des moyens d’action plus larges et plus adaptés à un objet cultuel ;
enfin, elles jouissent d’une certaine image de marque et d’honorabilité, étant
donné qu’elles sont soumises au contrôle de l’administration. Les grandes
organisations religieuses de notre pays sont pour la plupart régies par cette
loi du 9 décembre 1905. " Le Béthel annonçait que ses démarches
entreprises pour obtenir ce régime juridique venaient d’aboutir. Par une
reconnaissance en tant que telle de l’administration du Bureau des
cultes ? Certes pas, aucune association selon le Ministère de l’Intérieur
place Beauvau en date du 4 mars 1999 n’avait été attribuée à aucune association
nationale de Témoins de Jéhovah et en l’occurrence pour celle dont nous parlons
(6)
lettre du Bureau
des cultes. " Notre nouvelle
association cultuelle, déclarée le 15 mai 1979 à la sous-préfecture de
Boulogne-Billancourt, a obtenu la pleine capacité juridique par sa publication
au Journal officiel du 28-29 mai 1979. Désormais, l’" Association
chrétienne Les Témoins de Jéhovah de France sera légalement
responsable de l’activité déployée par les Témoins de Jéhovah dans le pays.
Quant à l’association étrangère de la loi de 1901, elle subsistera
temporairement pour faciliter le bon fonctionnement de nos activités pendant la
période transitoire ". Son objet était, entre autres, de
satisfaire les besoins de cette Association et de toutes les œuvres s’y
rattachant, notamment la propagation des croyances bibliques ( Cf. Association
Chrétienne Les Témoins de Jéhovah de France. A toutes les congrégations de
France,
lettre du 6 juin
1979 )
De fait, le Conseil d’Etat refusa de reconnaître le
statut d’association cultuelle à l’Association chrétienne des Témoins de
Jéhovah de France. Les faits qui y ont mené sont les suivants. Par testament
daté du 7 décembre 1979, un certain monsieur Leroux, Témoin de Jéhovah, fit un
legs universel aux Témoins de Jéhovah d’une valeur de 700 000 F. Il mourut le
21 novembre 1980. Le Préfet des Hauts-de-Seine refusa aux Témoins le droit
d’accepter. Entre temps, en 1981, selon Bernard Blandre, les Témoins
envisagèrent de fusionner leurs deux associations et de transférer les biens de
l’Association Les Témoins de Jéhovah consistant en publications, matériels
d’imprimerie, d’enregistrement sonore et de transport et du matériel de bureau
à la nouvelle association se réclamant de la loi de 1905. Là-dessus, la
donation fut refusée en avril 1982 à la nouvelle association par arrêt
ministériel au motif qu’elle ne respectait pas la loi de 1905 puisqu’elle
n’était pas vouée à l’usage exclusif d’un culte. Selon une note de P.
Soler-Couteaux, en effet, : " le compte d’exploitation
de l’association pour 1980 faisait apparaître que ses publications lui
procuraient plus de 71 % de ses recettes et justifiaient 54 % de ses dépenses (7). Le 5 juin 1982,
l’Association chrétienne Les Témoins de Jéhovah de France en assemblée générale
extraordinaire supprima l’article 4 selon lequel elle pouvait éditer pour
prétendre être une association purement cultuelle tandis que la propagande et
la diffusion étaient confiées à l’ATJ. Comme la catégorie des associations
étrangères fut supprimée par la loi du 9 octobre 1981 et que ces associations
furent assimilées à des associations à but non lucratif, l’Association Les
Témoins de Jéhovah à ce titre fut rangée dans ce type d’associations qui ne
sont pas autorisées à recevoir des legs (8). Restait
l’association de 1905, mais un décret pris en Conseil d’Etat le 12 août 1982
confirma la décision préfectorale des Hauts-de-Seine de lui refuser de recevoir
le legs Leroux.
Quoique ayant suscité des critiques de la part de
la doctrine et en l’absence de motivations précises, comme en disent les
Témoins de Jéhovah, le Conseil d’Etat refusa de reconnaître le statut
d’association cultuelle aux Témoins de Jéhovah dans un arrêt d’assemblée du 1er
février 1985 (CE, 1 février 1985, Association Chrétienne Les Témoins de
Jéhovah) considérant que cette association n’avait pas une activité conforme à
l’ordre public et à l’intérêt national – Arrêt
de 1985. L’organisation
avait réservé ses activités d'édition à l'association créée en 1947. Jusqu’en
1998, quoique la déclaration de cessation d’activité ait été déclarée le 18
mars 1997 selon l’arrêt en chambre correctionnelle du 17 septembre 2001 de la
Cour d’appel de Rouen, c'était toujours l’" Association Les Témoins
de Jéhovah " dont les statuts relèvent de la seule loi du 1er juillet
1901 qui avait en charge la gestion de l'imprimerie du mouvement située à
Louviers.
Entre temps, l’Association Cultuelle
Les Témoins de Jéhovah de France déclarée le 7 mai 1991 et publiée au
JO le 12 juin 1991 succéda à l’Association chrétienne qui fut dissoute. Quant à
l’Association pour la construction et le Développement des Lieux
de Culte des Témoins de Jéhovah (ADLC), déclarée le 7 mai 1990 et
publiée au JO le 30 mai 1990, c’est en ayant bénéficié d’apports consentis par
des structures antérieures comme l’Association chrétienne des Témoins de
Jéhovah qui lui aurait versé 3,6 millions de francs en numéraire et une créance
de 108,1 millions de francs sur les associations locales qu’elle est devenue
l’organe prêteur du groupe selon le Rapport parlementaire Les sectes et
l’argent, page 39. Les dons transférés sous forme de prêts accordés
par les associations locales à l’association nationale sont utilisés par cette
dernière qui accorde à son tour des prêts aux mêmes associations locales pour
financer leurs projets immobiliers. L’Association Les Témoins de Jéhovah aurait
ainsi reçu un prêt total de 40 millions de francs pour participer à la
construction du complexe de Louviers.
L’information étayée ici était en large partie
ignorée des proclamateurs de base. Quelques anciens évoquent sur notre
intervention les faits internes à l’organisation sans référer aux événements
externes à cette problématique qui ne semblaient pas affecter leur vision de
l’ensemble des éléments en cause.
5. Les activités de l’Association Les Témoins de Jéhovah (*)
A s’en référer à la Présentation et le sommaire de
l'audit financier des associations des chrétiens Témoins de Jéhovah de France,
réalisé par le cabinet Grant Thornton page 3, " l’Association Les
Témoins de Jéhovah enregistrée en 1947 subvenait aussi aux besoins des membres
de l'ordre religieux des Béthélites et assurait l'impression des périodiques La
Tour de Garde et Réveillez-vous ! l'expédition et la livraison en
France et à l'étranger de publications religieuses, l'achat de matériels et de
biens divers à finalité humanitaire, tout cela à titre gratuit. "
Les conclusions spécifiques résultant du rapport spécial demandées au cabinet Thornton
établiraient en effet que les fonds reçus par l'Association Les Témoins de
Jéhovah constituaient des offrandes et non une rémunération en échange de
marchandises et de services. Comment peut-on justifier pareille
assertion ? L'audit porte sur une large période, soit quatre exercices
comptables qui couvrent les années comprises entre le 1er septembre
1994 et le 31 août 1998.
A en croire le rapport Les sectes et l'argent
p.174, pourtant, "les produits des activités courantes",
représenteraient pour l'imprimerie une recette variant entre 83,3 et 42,4
millions de francs de 1992 à 1997 selon les exercices, comptabilisés à part
dans un compte distinct du poste enregistrant l'entrée des offrandes pour les
publications. " A quoi correspond ce produit des activités
courantes ? Il faut rappeler que les activités éditoriales de l’ATJ n’ont
pas été taxées, seuls les dons qu‘elle a reçus ont été assujettis aux droits
d’enregistrement. Le TASS de l’Eure avait disposé que la lecture de la Charte
ecclésiale de la communauté religieuse du Béthel de France qui stipule que
l’ensemble de ses activités matérielles et spirituelles répond exclusivement à
un but religieux ne peut suffire à caractériser l’absence d’un contrat de
travail mais que celui-ci appelle l’exercice d’une activité réelle, rémunérée
dans un cadre d’un lien de subordination, comme démonstration il a été constaté
la réalité d’activités non spirituelles nécessitant une certaine organisation
et du matériel nullement contestée. Par ailleurs, un membre d’une collectivité
religieuse exerçant une activité distincte de sa mission sacerdotale ou
spirituelle au seul bénéfice de sa congrégation ne relève pas du régime
général, mais dès lors que l’intéressé perçoit une rémunération personnelle
même minime en échange de ce travail, il en va différemment. Comme les membres
de la CCB perçoivent un pécule mensuel de 900 F et des avantages en nature et
qu’il n’est pas démontré que la somme n’est pas la contrepartie du travail et
des activités exécutées au sein de la Communauté et que par ailleurs les sommes
et avantages en nature dont bénéficient les membres de la CCB ont fait l’objet
d’un redressement opéré par l’URSSAF, que cet organisme a clairement considéré
les sommes perçues et les avantages en nature comme une " rémunération
en échange d’un travail " que non seulement les cotisations
supplémentaires appelées par l’URSSAF suite au redressement opéré ont été
réglées par la CCB et n’ont fait l’objet d’aucune contestation dans les délais devant
la commission de recours amiable de l’organisme de recouvrement, la Communauté
chrétienne des Béthélites qui regroupait la plupart des membres sur le site de
Louviers a ainsi implicitement reconnu le caractère de rémunération du pécule
et des avantages en nature concernés. Cf. Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale de l’Eure. Les Témoins de Jéhovah contre les Caisses de retraites des
cultes. Jugement du 15 septembre 1999 confirmé en appel.
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l’Eure Bien entendu, il ne s’agit pas ici de conférer aux sommes
relevées par la Commission parlementaire une affectation quelconque mais de
relever la complexité du régime de l’Association de loi 1901 qui employait des
membres mis à disposition par d’autres entités nationales des Témoins.
Que les activités d'impression ne revêtent pas le
caractère d'une activité lucrative toutefois, il s'avère que ces revenus
constituent toutefois le signe d'une activité économique. Si, comme il pouvait
être admis pour l’Association chrétienne Les Témoins de Jéhovah de France
quant à ses activités éditoriales que la théorie de l’accessoire " à
supposer que l'activité d'édition de publications religieuses ne revête pas
intrinsèquement un caractère exclusivement cultuel, (‘mais que’) le recours à
la théorie de l'accessoire permettait d'éviter de recourir à cet artifice " (9) lui fasse bénéficier du caractère cultuel par la poursuite
de son objet, on ne pourrait être absolument tenté de mettre en avant cette
théorie pour évoquer le statut des activités de l’ATJ, attendu que pour qu’une
association soit considérée comme cultuelle, ses activités doivent être
exclusives de l’exercice d’un culte : " la théorie de
l’accessoire doit composer avec le principe, que le législateur de 1905 a
entendu poser, du caractère exclusif des activités se rattachant à l’exercice
du culte. A notre sens, une application raisonnable de cette exigence peut être
admise : dès lors que l’objet défini par les statuts concerne
exclusivement l’exercice d’un culte, la circonstance que l’association exerce
en fait d’autres activités que celles énumérées dans l’avis de 1989 n’est pas
nécessairement de nature à lui faire perdre son caractère, si du moins il est
établi que ces activités restent véritablement accessoires, ce qui
suppose : - que leur importance demeure secondaire ; - et surtout
qu’elles se rattachent directement à l’exercice d’un culte. Par exemple, la
simple diffusion d’un bulletin d’informations paroissiales ne doit pas faire
obstacle à ce que qu’une association soit reconnue comme cultuelle, tandis qu’à
l’inverse, l’association qui assure en fait de manière permanente la diffusion
et la vente de brochure en sus de ses activités proprement religieuses ne
saurait, quelles que soient les stipulations de ses statuts, bénéficier de
cette qualification " en conclut
en 1997, Jacques Arrighi de Casanova, Maître des requêtes au Conseil d’Etat (10).
En fait, les Témoins ont résolu ce problème
semble-t-il après 1998, puisque les publications sont, selon le Béthel,
imprimées gracieusement en Angleterre et diffusées aussi gracieusement en
France au public. Mais comment une association comme l’ ATJ pouvait-elle avant
cela, pour l’année 1998 par exemple, pour n’en connaître que de cette année là,
assurer l'impression des périodiques La Tour de Garde et
Réveillez-vous ! à raison de 35 millions d’exemplaires
en France sans contrepartie comme le suppose la tradition du don manuel
selon l’article 931 du code civil, argument par lequel l’ATJ qualifie
d’offrande ou de denier du culte cette contrepartie (11)? Rappelons que l’ATJ auraient perçu 250 millions de francs
durant l’exercice comptabilisé au titre des années 1993 à 1996.
Sans doute faut-il revenir à l’historique de la manière
simplifiée de diffuser des publications pour tenter de trouver un
commencement de réponses. Par suite, l’explication se complique avec la
création de la Communauté chrétienne des Béthélites en 1996, support juridique
pour isoler et financer les activités à caractère exclusivement cultuelles des
activités de droit commun comme les activités d’impression puis le transfert de
la logistique et l’opérationnalisation de missions de l’ATJ vers l’association
humanitaire Aidafrique. Enfin, c’est l’ACTJF et la CCB qui continuent de
recevoir un soutien financier pour les frais de fonctionnement des
installations " où sont préparés les nombreuses publications et
cassettes dont bénéficient les Témoins de Jéhovah " qui posent
problème car on sait qu’une partie des fonds reçus couvrent les activités
éditoriales auxquelles contribuent les Associations locales pour le culte et
les congrégations par financement de sous-comptes ad hoc.
- Manière
simplifiée de diffuser des publications (*)
Comme l’indique le Livre blanc rendu
public par le Consistoire, et conformément aux investigations approfondies de
l’administration fiscale, le financement de toutes les activités des Témoins de
Jéhovah reposerait en France sur les offrandes volontaires des fidèles depuis
le 1er juin 1990. A propos des seules raisons qui présidaient au
changement dans la manière de soutenir l’œuvre de diffusion des publications,
le Béthel de Brooklyn à toutes les congrégations à travers les États-Unis en
février 1990 en aurait dit ceci : " en adoptant une méthode
de distribution des publications basée seulement sur acceptation de dons, le
peuple de Jéhovah a maintenant une méthode simplifiée de faire son travail
d’éducation biblique et nous nous séparons de ceux qui commercialisent la
religion. " http://www.odyssee.net/mleblank/org/swaggart.html
C’est l’affaire Jimmy Swaggart Ministries
portant sur le remboursement de taxes perçues pour les livres religieux et
cassettes vendus dans l’Etat de Californie depuis 1974 et à laquelle se serait
associée la Société comme amicus curiae, puis le jugement de la Cour
Suprême des Etats-Unis en sa défaveur, qui auraient fourni au Collège central
les raisons d’apporter des modifications à l’œuvre des Témoins de Jéhovah aux
Etats-Unis pour éviter tout malentendu. Celui-ci décida que toutes les
publications distribuées par les Témoins – Bibles, tracts, brochures, périodiques
et auxiliaires bibliques– seraient laissés aux gens " sans
qu’aucune contribution ne soit suggérée, à la condition qu’ils les
lisent ; " (Les Témoins de Jéhovah Prédicateurs du Royaume
de Dieu Watch Tower 1993. p. 349)
En France, la Société passa aussi au 1er juin 1990 à la manière simplifiée de diffuser des publications en n’exigeant plus que les fidèles et les personnes bien disposées paient d’avance ou non les publications qu’ils recevaient, y compris celles que les fidèles proposaient ensuite au public (8). Par Le Ministère du Royaume de juillet 1990 p.1 et 2., la décision est répercutée ainsi : " les publications sont fournies aux proclamateurs et aux personnes bien disposées sans demander ni laisser entendre qu’une contribution précise doit être versée pour les obtenir. Cependant, tout en remettant des publications, nous pouvons accepter des offrandes volontaires destinées à soutenir l’œuvre mondiale de prédication de la bonne nouvelle. " Selon ce principe, les offrandes sont donc acceptées mais ne sont pas sollicitées. Toute une série de stratégies furent employées pour aborder avec les interlocuteurs de porte en porte la question des offrandes et faire comprendre aux gens, qu’aussi petites soient ces offrandes, c’étaient elles qui rendaient possible cette œuvre. Il était encore recommandé, en 1996, d’aborder toujours la question des contributions à l’œuvre mondiale d’enseignement biblique rendue possible par des offrandes volontaires mais que lors de la visite effectuée après le placement de la publication. Le but avoué du Béthel est à rechercher aussi dans une stratégie marketing. En effet, bien avant Kiesler et sa théorie de l’engagement, la Société avait empiriquement découvert les effets de la décision qui lie l’individu à ses actes comportementaux. Ainsi qu’elle le détaille dans Prédicateurs du Royaume page 348, " les colporteurs dès les premières décennies de l’histoire de la Société avaient remarqué que beaucoup de gens étaient enclins à lire une publication quand ils avaient donné quelque chose pour l’obtenir, et leur offrande pouvait bien sûr servir à imprimer d’autres publications. " Conséquemment, l’ouvrage Les Témoins de Jéhovah dans les desseins divins quant à lui indique que les méthodes différèrent de celle de l’" œuvre pastorale " de l’époque précédente en ce qu’au lieu de prêter les livres aux gens, on les leur plaçait en échange d’une contribution, afin de les inciter à les lire et à s’intéresser ensuite aux Etudes des Ecritures. De fait, la vérification fiscale de comptabilité effectuée par l’administration fiscale portant sur la période comprise entre le 1er janvier 1992 et le 31 août 1996 fit apparaître que la manière simplifiée de diffuser des publications générait autant de recettes que l’ancienne formule de récolte de ressources. Il faut préciser que jusqu’alors, plusieurs boites destinées à récolter les offrandes formaient les réceptacles de la générosité des fidèles. Pour le Témoin de base, du reste, déposer son obole dans une des boites plutôt qu’une autre ne représentait guère pour lui dans ces années là finalement que pure clause de style. La Société répondait pour lui ainsi à la question qu’il ne s’est peut-être jamais posée : " Ne fait-on pas une double offrande pour les publications si on en donne une quand on se les procure et si on dépose l’argent remis en prédication dans la boîte à offrandes destinée au soutien de l’œuvre d’édition, d’enseignement et de diffusion de la Bible ? selon Le Ministère du Royaume de novembre 1991 p.2. La réponse était celle-ci : " Non. Les offrandes déposées dans les boites destinées au soutien de l’œuvre d’édition, d’enseignement et de diffusion de la Bible ne sont pas seulement pour les publications. Les proclamateurs, de même que les personnes sincèrement intéressées par la vérité, reçoivent les publications sans qu’un prix soit imposé. Quand les proclamateurs font des offrandes, ils participent à l’entretien du Béthel, au fonctionnement des différentes écoles, dont celle des missionnaires, aux frais des missionnaires et des surveillants itinérants, et ils permettent de rendre quantité d’autres services nécessaires pour accomplir la tâche que Jésus a confiée à ses disciples. L’édition n’en constitue qu’une petite partie. Par conséquent, quand des personnes bien disposées nous donnent des offrandes en prédication, nous ne devons pas dire qu’elles sont " pour les publications ". Nous leur expliquons en effet que, sans imposer de prix, nous remettons nos écrits aux gens sincèrement désireux de les lire. Toute offrande servira à couvrir les dépenses occasionnées par notre œuvre mondiale. Il en va de même des offrandes faites par les proclamateurs. " Ainsi, les proclamateurs en 1991 avançaient-ils une provision lorsqu’ils retiraient des publications et pouvaient concourir davantage, en ne conservant pas la somme avancée, à la constitution d’un surplus de recettes. Le Béthel de France a fait depuis reposer sur les offrandes volontaires des fidèles, donc pratiquement et uniquement sur les Témoins de Jéhovah baptisés et leur famille, tous les coûts de réalisation et de financement des publications et des frais de fonctionnement des associations nationales. L’expression " Soutien au culte " ou " offrandes cultuelles " recouvrent génériquement sans que le proclamateur de base en fasse de distinguo désormais selon la définition qu’en a donnée le Béthel de France par secteurs d’activités spécifiques le domaine religieux cultuel : élaboration de documents religieux, livres, brochures, etc. et les activités exclusivement cultuelles : édifices de culte, rassemblements chrétiens etc.
- " La provision qui reste acquise à la
Société. "
C’est avec un document du Béthel (documents\les
gros sous des Témoins de Jéhovah Bis_fichiers\davy2.htm / http://www.geocities.com/davy_tj/dossier/dossier.htm)
qu’il est possible de relever les contre-arguments du Témoin Davy qui entendait
dénoncer les faux éclaircissements d’un tract émanant de l’antenne du diocèse
de Metz de Pastorale et Sectes sur cette assertion suivante : " Dans
un premier temps, le fisc avait fait ses calculs à partir du prix de vente
imprimé sur les revues (quelques francs). Pour échapper à ce calcul, la
distribution a été déclarée gratuite. il n’y a plus de prix indiqué. [..]
Aujourd’hui, si tout n’est pas vendu, il n’y a cependant jamais de perte. Ils
peuvent distribuer leurs invendus gratuitement. Le proclamateur a payé
d’avance une provision suffisante qui reste acquise à la Société. " Voilà
in extenso la réponse du Béthel :
" Les Témoins de Jéhovah ont déclaré
leurs publications disponibles gratuitement en France le 1er juin
1990. Leur motivation ne résidait pas en une tentative d’éviter une éventuelle
taxation.
D’ailleurs, si l’administration fiscale avait
réellement ‘fait ses calculs à partir du prix de vente’, elle l’aurait fait
dans l’intention de réclamer à l’association concernée le paiement d’une taxe
sur les revues déjà vendues. Or, non seulement les publications des Témoins de
Jéhovah n’ont jamais été taxées en France, mais encore déclarer la future
distribution gratuite n’aurait eu aucune influence sur les calculs concernant
les publications déjà vendues. Ce calcul du fisc s’avère donc une pure
invention de militants en manque d’arguments et de faits…
Ainsi l’affirmation selon laquelle cette
décision se révélait un moyen d’échapper au fisc ne repose-t-elle sur rien de
valable.
De plus, cette nouvelle disposition n’était pas
le seul fait de la filiale française : elle a aussi été prise par nombre
d’associations sur lesquelles ne pesait aucune menace fiscale, telles celles de
Grande-Bretagne, reconnues comme organismes de bienfaisance. Si cette décision
avait été prise pour ne pas payer de taxes dans certains pays, pourquoi
aurait-elle été appliquée dans beaucoup d’autres pays, dont la plupart ne
taxaient pas les publications de cette confession ?
Par ailleurs, depuis 1990, les publications ne
sont plus du tout vendues en France : il est donc faux de parler
d’invendus’’ ! toutes les publications sont laissées gratuitement sans que
soit réclamée une quelconque offrande. Il n’est pas non plus exigé des fidèles
qu’ils paient (d’avance ou non) les publications qu’ils reçoivent, y compris
celles qu’ils proposent ensuite au public. Ils restent libres de faire un
offrande selon leur’ cœur’ et selon leurs possibilités.
Néanmoins, pour ce qui est de
la " provision suffisante qui reste acquise à la
Société ", il faut faire preuve d’un peu de réalisme : l’association
nationale ne peut pas publier de nombreux ouvrages sans recevoir aucune
contribution financière ! Il faut évidemment payer l’encre, le papier,
l’entretien des machines, le soutien des volontaires à plein temps, contribuant
au travail…Si les publications sont gratuites, c’est pour permettre à toute
personne d’en profiter, sans distinctions sociales. Mais, bien entendu,
l‘argent nécessaire au financement de ces publications ne tombe pas du ciel !
Il repose sur les offrandes volontaires des fidèles et de quiconque souhaite
soutenir l’œuvre d ‘évangélisation des Témoins de Jéhovah. Ces
contributions restent comparables à celles sollicitées dans toute
église. "
- Le
Témoin est seulement invité à " montrer toute la
valeur qu’il accorde aux publications "
Le Béthel de France fait allusion au coût des
publications remises gracieusement aux congrégations depuis 1998 mais en
appelle à la compréhension des fidèles sur ce sujet. C'est, en effet, sur la Communauté
chrétienne des Béthélites, née en 1996 qui a demandé son affiliation à la
Caisse des cultes, et où les publications sont "préparées" ainsi que
sur l'Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah qui perçoit aussi les
offrandes, qu'il entend faire retomber la reconnaissance et la générosité des
fidèles alors que c'est une association nationale de la filiale du Royaume-Uni
qui assume la charge matérielle de l'impression des périodiques en français et Le
Ministère du Royaume 12) Le Béthel de France, par
ces deux associations, en fait emploie en grande partie la manne des offrandes
en direction des pays francophones et de certains pays d'Europe de l'Est pour
la construction de Salles de culte.
Toutefois, la C.C.B. reçoit déjà des offrandes
mensuelles, sans qu'il y soit fait allusion au soutien à l'activité d'édition,
au titre de frais de fonctionnement du Béthel affectées pour l'Oeuvre
mondiale d'évangélisation et d'enseignement de la Bible qui prévoit l'aide
financière directe à la construction de lieux de culte et de missions à
l'étranger. Un Fonds pour Salles du Royaume géré par l'Association pour
le Développement des Lieux de Culte (A.D.L.C.) destine aussi les offrandes
qu'elle reçoit des congrégations à la construction de Salles de culte dans les
pays où un besoin s'y exprime. *
Le 10 février 2000, en présentant
l'audit financier du cabinet
Grant Thornton, le Béthel de France préconisait par lettre aux anciens des
congrégations de placer une troisième boite à offrandes à l'intitulé de
l'A.C.T.J.F.ou de la C.C.B. près du "comptoir aux
publications" qui est distinct de celui du comptoir aux périodiques.
En fait, les deux boites à offrandes sont placées au fond de la salle de façon
discrète. Ladite troisième boite, en revanche, est posée en bout sur le
stand des publications.
Cette boite, de fait, peut créer illusion.
Lorsqu'un proclamateur retire que ce soit des livres, des volumes reliés de périodiques,
des cassettes audio et vidéo ou des bibles, bref ce qu'on appelle des
publications, il peut penser qu'il s'agit d'une boite ad hoc, qu'elle recueille
uniquement les offrandes destinées au retrait de ces articles, elle est en tous
cas stratégiquement bien placée. Elle peut aussi tout simplement rappeler au
proclamateur que ces productions ont un coût. Cependant, le surveillant de
circonscription, s'est empressé de préciser quelques jours plus tard, que :
"les offrandes pour l'association nationale ne sont pas que pour les
imprimés mais pour tout ce qu'implique l'œuvre mondiale".
L’un ne va pas sans l’autre. Ainsi, selon un vaste programme
de construction lancé depuis Brooklyn en 1984, les Témoins se sont mués en
fourmis bâtisseuses. L'idée selon laquelle l'activité de construction que les
Témoins connaissent actuellement est intimement liée à la prédication de la
Bonne nouvelle du Royaume, et qu'elle en est même la conséquence, a été
savamment entretenue par les courriers du Béthel. C’est ainsi qu’en France, la
main-d'œuvre abondante et sans qualification des volontaires faisant partie au
départ des congrégations utilisatrices de la Salle du Royaume nouvelle ou
rénovée, aura acquis des compétences dans le bâtiment et aura fourni, mois
après mois, les futurs volontaires des Comités de construction régionaux ou
C.C.R. et pour d’autres programmes plus ambitieux fournis des membres bénévoles
à l’origine des Comités de construction internationaux jusqu'au Programme
international de construction créé en 1991. Pour grande partie, ce sont ces
volontaires qui ont érigé le Béthel de Louviers propriété de l’Association Les
Témoins de Jéhovah qui l’a mise à disposition de l’ordre des Béthélites créé en
1996.
Cependant, les dispositions juridictionnelles
internes chez les Témoins de Jéhovah ne circonscrivent pas le champ d’action
d’un Béthel à son territoire métropolitain. Ainsi pour le ressort de la France "
une partie" du Fonds pour la construction de Salles du
Royaume, mise en place avec celui de divers pays, était maintenant réservée,
disait le Béthel en août 1997, pour la construction à l'étranger et notamment
pour le continent africain. Des matériaux de
construction et des équipements nécessaires à l’installation de Béthels et de
maisons de missionnaires étaient envoyées cependant depuis de nombreuses années
avant la parution du Rapport en direction de pays étrangers par l’Association
Les Témoins de Jéhovah. En effet, faisant d’une pierre deux coups, en même
temps que les volontaires coulaient le béton des éléments des futures
installations du Béthel de Louviers, ils coulaient les éléments de
l’infrastructure de futures Salles du Royaume l’étranger. Dans les années 1990,
outre l’envoi de publications et des bibles, chaque année, des milliers de
tonnes de fret issues du chantier du Béthel de Louviers partaient ainsi vers de
lointains horizons via le port de Rouen. L’aide concrète à plus
de 50 pays dans le monde dont beaucoup de pays d’Afrique " où nos
frères sont démunis " était présentée aux congrégations de France
comme une des missions accomplies par la filiale de France.
Le problème rencontré par la Société en novembre
1995 touchait déjà au montant des charges financières représentées par un tel
soutien demandé aux Témoins de Jéhovah de France. Or, c’est à propos de
l’affaire de la taxation des dons manuels en 1998 que le Béthel faisait à
demi-mots connaître l’existence de l’aide versée par l’Association Les
Témoins de Jéhovah sur la période comprise entre le premier janvier 1993 et le
31 août 1996 aux pays démunis. Dans son courrier lu le 29 juin 1998, l’ATJ
stipulait que " sur quatre ans, les offrandes versées à
l’Association Les Témoins de Jéhovah se sont élevées en moyenne à 26 F par
personne et par mois. Plus de 50 % de la somme totale a été employée pour
permettre à nos frères et sœurs d’Afrique de continuer à pratiquer leur
foi. " (5).
Pourquoi au lieu de livrer le chiffre global de
l’aide fournie au continent africain, le Béthel emploie une clause de style
pour cacher d’un voile pudique les 150 millions versés pour permettre à
nos frères d’Afrique de continuer leur culte et qu’il désigne du
doigt l’administration fiscale comme ayant décidé de taxer " vos
offrandes ". Les proclamateurs de base n’ont pas le pouvoir
pourtant de discuter ni d’infléchir les décisions du Béthel comme celui-ci n’a
pas le pouvoir de gérer l’œuvre à sa guise. La stratification de l’organisation
ne permet pas au niveau international de communiquer davantage avec l’instance
supérieure. Cet isolement a pour conséquence une pression très forte du centre
décisionnel sur chacun des étages inférieurs jusqu’aux individus du groupe.
En reconcentrant l’information, sur cette base, on
peut arriver à 1248 F versé par personne sur quatre ans. A partir de la recette
de 250 579 860 F reçus sous forme de dons par l’ATJ (chiffre qui ressort du
contrôle fiscal et du Rapport) ce serait donc un plus de 200 800 donneurs en
moyenne environ qui auraient versé au total plus de 125 millions de F versés
institutionnellement aux Témoins de Jéhovah d’Afrique (Les sectes et l’argent
p. 223). Le même Rapport, page 188, estime pour les
périodes concernées, qu’" en agrégeant les subventions, les dons
de matériaux consentis pour la construction des lieux de culte et les aides
versées aux missionnaires envoyés sur place que ce sont 150 millions de francs
qui sont sortis des caisses des instances nationales de la secte à l’intention
des missions étrangères." La question qui vient à l’esprit est
naturellement celle-ci : pourquoi le Béthel de France dut-il à partir des
années 94 soutenir plus exclusivement les populations d’Afrique que celles
du continent européen ? Que représentent ces intérêts théocratiques qui
semblent être mis en péril dans la filiale de France ? La gestion des
ressources pose-t-elle problème du fait du soutien trop large aux pays démunis
ou de la contrainte des deux soutiens que le Collège central impose à sa filiale ?
En un mot les intérêts de l’œuvre ne mettent-ils pas en péril les
ressources de l’œuvre même en France ? Selon le principe que les voies de
Dieu sont impénétrables, on retiendra que la gestion de l’œuvre des Témoins de
Jéhovah obéit aux décisions centralisées à Brooklyn. Selon le découpage entre
les quatre branches de l’ organisation sectaire type élaboré par le Rapport
parlementaire de 1999, on retrouve d’ailleurs toujours les activités de
prosélytisme, la branche économique, la branche immobilière et les moyens de
financement au sein de toutes les associations de Témoins de Jéhovah.
Conclusion. Quid de l’ATJ ? Les
offrandes faites aux associations des Témoins de Jéhovah ont-elles été faites
pour soutenir leur culte ou non ?
Considérée comme le noyau dur du mouvement,
l’Association Les Témoins de Jéhovah avait donc en charge les activités
d’édition d’impression et de diffusion et possède en autres, le complexe de
Louviers. C’est l’ensemble des fidèles qui assurent le fonctionnement du Béthel
où y vit la communauté des Béthélites s’étant constitué sous l’ordre de la CCB.
Si on excepte le tâtonnement de la manière simplifiée de diffuser les
publications qui permettait de recueillir les offrandes versées en provision par
les proclamateurs puis celles que ces derniers percevaient par le public, ce ne
sont plus à la longue que les fidèles mêmes qui ont soutenu les frais de
fonctionnement de l’impression et de la diffusion des périodiques. Les dons
manuels étaient alors perçus par trois associations différentes. Une, que l’on
pourrait qualifier de cultuelle, se chargeait des rassemblements chrétiens
d’été, une autre également était dédiée à la construction et au développement
des lieux de culte. Quant à la principale, dont nous en avons chiffré le
montant pour la construction de lieux de culte, de maisons de missionnaires et
de missions humanitaires, son régime associatif dépendait de la loi de 1901.
Toutes les structures ont apportées d’importantes contributions aux missions
étrangères, au point que les activités de l’ensemble des associations peuvent
être assurées par l’ensemble des structures qui forment l’organisation du culte
des Témoins de Jéhovah.
C’est bien en jouant sur une certaine sectorisation
des activités et des structures que les Témoins de Jéhovah ont créé une
étanchéité entre entités juridiques , y compris dit le Rapport, vis à vis de
l’administration qui les mettait à l’abri de tout contrôle fiscal.
Il apparaît quoique l’ATJ revendique que ses dons
servent au soutien de toutes les activités du domaine religieux des Témoins de
Jéhovah, qu’ils ne servent pas à l’exercice exclusif du culte, mais pour partie
ou servent à l’édification de lieux de culte sous de lointains horizons
africains. Comment l’administration voit le soutien des Témoins de France à son
expansion hors de ses frontières ? On a vu que l’ATJ ne pouvait se
prévaloir de la reconnaissance d’association cultuelle ou de congrégation
religieuse qui aurait liée l’administration fiscale. Cela en crée-t-il pour
autant matière à taxation des dons manuels ? Comment peut-on considérer
l’omission volontaire de l’ATJ à ne pas vouloir révéler ses dons manuels à
l’administration ? Comme insuffisance ?
La parole reviendra à un universitaire maître de
conférences E.S.A. à Lille II, qui nous parlera de la doctrine de L’Eglise qui
aura été fluctuante sur le fait de considérer comme une fraude coupable le fait
de frustrer l’Etat dans le paiement des impôts . Selon Richard Chotin, les
théologiens catholiques rejoints par les théologiens du mouvement des Témoins
de Jéhovah ne semblent pas d’accord surtout en ce qui concerne les impôts
indirects (13). Les uns s’appuyant sur la parole de notre Seigneur :
" Rendez à César ce qui apparient à César " et cette autre
parole de Paul : " Rendez à tous ce qui leur est dû : à qui
l’impôt, l’impôt ; à qui le tribut, le tribut " ( Romains
13 :7) soutiennent qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre les impôts
directs et les impôts indirects et que tous obligent en conscience. Les autres
estiment au contraire que les lois sur les impôts sont purement pénales( c’est
à dire, selon eux, " que l’infraction n’entraîne pas de faute pour la
conscience, mais simplement l’obligation de se soumettre à la sentence du juge,
c’est à dire à la peine ". Manuel d’instruction religieuse à l’usage
des maisons d’éducation et des catéchistes volontaires. La doctrine catholique
par l’abbé Boulanger, chanoine honoraire d’Arras, librairie E.Vitte, 1933,
imprimatur 25 juillet 1925.) et ne lient pas la conscience : cela ressort
à leur avis ; 1) De la volonté du législateur de ne pas obliger en
conscience, vu qu’il punit les fraudeurs de peines très fortes, et, 2) De
l’opinion commune qui, à tort ou à raison, regarde les lois sur les impôts
comme pénales " Et l’abbé Boulanger de fournir quatre règles
pratiques, au vu de ces divergences d’opinions théologiques. Première
règle : " Chaque citoyen doit contribuer aux charges de l’Etat
dans la mesure de ses moyens ". Deuxième règle : " On
est obligé en conscience de payer les impôts, du moment qu’ils sont justes,
c’est à dire établis par l’autorité légitime, pour une juste cause et
proportionnellement aux facultés de chacun ". Troisième règle :
" Là où la coutume a prévalu de déclarer les biens imposables au
dessous de leur valeur réelle, on n’est pas tenu en conscience de déclarer la
valeur intégrale, car autrement, celui qui est consciencieux paierait pour
celui qui ne l’est pas, et l’égalité dans la répartition des charges ne serait
pas sauvegardée ". Et la quatrième : " Mais là où
l’usage a prévalu de faire l’estimation des biens imposables ou des revenus
d’après leur chiffre réel, on est obligé en conscience de ne pas frauder, et si
on l’a fait, on est tenu à la restitution. Ces deux dernières règles
s’appliquent surtout aux impôts indirects et aux droits de mutation. Elles
s’appliquent également à l’impôt sur le revenu ".
Dans l’affaire des dons manuels des Témoins de
Jéhovah, s’est-il agi au préalable d’une erreur de gestion de la part de l’ATJ,
d’une sincère naïveté quant au pouvoir de l’administration fiscale de ne pas
mettre en application les tables de la loi ? S’agit-il à présent pour elle
de faire de la résistance et de continuer sa partie de bras de fer entre elle
et le fisc ?
Dans cette affaire, quoi qu’il en soit, le sujet
Témoin de Jéhovah de base est entièrement tributaire du pouvoir même du Béthel
de l’informer ou de ne pas l’informer des tenants ou des aboutissants. Cette
forme non-violente de pouvoir qui s’exerce ainsi sans besoin de surveiller
l’effet produit ou non sur l’individu avec un nivellement, soit à éliminer
certains détails et/ou à intensifier ou maximiser certains autres, garantit
souvent le maintien d’une tension avec le monde entretenu comme motif de
rendement en terme de prosélytisme.
(1) Héritage et succession. 50 millions de consommateurs. Hors-série N° 54. Décembre 1991. p. 48.
(2) Le premier contrôle remonte à janvier 1996 et portait sur une période comprise entre le 1er janvier 1992 et le 31 août 1996. Il est apparu pour l’administration fiscale que l’Association Les Témoins de Jéhovah a bénéficié de dons manuels qui ont été comptabilisés au titre des années 1993 à 1996. Selon le jugement du TGI de Nanterre du 4 juillet 2000, l’administration fiscale avait invité, puis mis en demeure l’Association de déclarer ces dons dans le délai d’un mois. En l’absence de déclaration, l’administration fiscale, recourant à la procédure de taxation d’office, a notifié à l’Association un redressement portant sur les années 1996 et 1997. Elle lui a ensuite adressé un avis de mise en recouvrement des sommes de 150 millions 347 916 F à titre principal et de 147 millions 055 618 F au titre des pénalités et des intérêts de retard. Elle a enfin rejeté une réclamation formulée par l’Association.
(3) Les Témoins de Jéhovah en France. Imprimé par l’ATJ. N° éditeur 5705. Octobre 1991 p.10. Brochure de trente pages imprimée par l’Association Les Témoins de Jéhovah 14, rue Charles-Cros, 27400 Louviers. Dépôt légal octobre 1991.
(4) Garay et Goni. Un cas d’intégration dans le paysage cultuel français : Les Témoins de Jéhovah. Les Petites Affiches – 1er mai 1996 – N° 53 – p.45. Voir note 65. Selon le commentaire sur le site de Davy et la Mise à jour du 17 octobre 2000, le Béthel http://www.geocities.com/davy_tj/site_maj.htm commentant l’arrêt en faveur de deux Associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah dit d’ailleurs à propos de l’Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France : " Il n’apparaît aucune raison pour qu’elle ne dispose pas de la même qualité cultuelle que les associations locales, étant donné que celle-là manifeste les mêmes croyances et pratiques que celles-ci. En effet, qu ‘est-ce qui différencie l’Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France des Associations locales ? La première représente l’ensemble des membres de chacune des associations locales ; l’une organise les rassemblements cultuels à l’échelle nationale (assemblées d’été) tandis que les autres organisent le même type de rassemblements (réunions hebdomadaires) au niveau local. Seule différence notable : l’ACTJF assure l’entretien des ministres du culte itinérants et des ministres évangélisateurs et missionnaires (objet conforme au statut d’association cultuelle) ; de plus, elle contribue à certaines missions religieuses à l’étranger. En fait, il n’y a rien qui justifierait un traitement différent entre l’ACTJF et une association locale.")
(5) Point de vue de Réforme, 9-22 juillet 1998/France. Témoins de Jéhovah : les raisons du fisc. DHSF (17.07.98)
(6) Ministère de l’intérieur. Direction Générale de l’Administration. Direction de l’Administration territoriale et des Affaires politiques, Sous-Direction des affaires politiques et de la vie associatives, Bureau central des cultes. L’administrateur civil , chef du bureau central des cultes. Courier du 4 mars 1999.
(7) Note de Pierre Soler-Couteaux, C.E Assemblée, 1er février 1985,Rev. Fr. Droit.adm.1 (4), juillet –août 1985
(8) Blandre Bernard. Mouvements Religieux N° 63-64. Juillet et août 1985. p. 8-10.
(9) Garay et Goni. Un cas d’intégration dans le paysage cultuel français Op. cité p. 41. Note (25).
(10) RFD adm. 14 (1) janv.-févr. 1998. Les Témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles. La notion de " question de droit " dans la saisine consultative du Conseil d’Etat. Conseil d’Etat, Assemblée, 24 octobre 1997 (avis) Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom. Conclusions Jacques Arrighi de Casanova, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Commissaire du gouvernement. p. 68.
(11) On a parlé d’une délocalisation des activités d’impression de Réveille-vous ! et de La Tour de Garde pour 1998, ( voir le Ministère du Royaume -- imprimé alors par l’ATJ 14, rue Charles Cros 27400 Louviers de juin 1998 dans le supplément " Ils s’occupent des biens du Maître " pages 3 à 6.), on sait que les activités d’impression pour la France auraient été arrêtées en juillet 1998. Le Béthel précise dans son document sur son site officiel : " La Commission indique aussi qu'en l'absence de prix pour les revues diffusées par les Témoins de Jéhovah, celles-ci seraient " écoulées en échange de dons qui atteignent en moyenne 10 francs par numéro " (p. 170 du rapport Les sectes et l’argent). Une telle assertion est totalement fausse. Au cours de l'année 1998, les Témoins de Jéhovah ont déclaré une production de 35 millions de périodiques (cf. les différents dépôts légaux). Sur une base de 10 francs par numéro, le budget des Témoins de Jéhovah aurait dû atteindre la somme astronomique de 350 millions de francs ! Or, il n'est que de 90 millions " (en France) " -- In Le financement /rapport parlementaire indexé In Analyse du rapport de la commission d’enquête parlementaire : Les sectes et l’argent partie 2 Les éléments interprétatifs et tendancieux du rapport partie B. Les finances des Témoins de Jéhovah. --. 35 millions de périodiques c’est beaucoup pour une association chargée de l’impression de publications ou de documents présentant un caractère religieux du mouvement des Témoins de Jéhovah à tel point qu’elle convenait qu’en raison précisément de la manière dite " simplifiée de diffuser les publications ", le Béthel avait constaté un net fléchissement des offrandes. Il faut savoir que le service de traduction du Béthel de Louviers en 1997 " permettait à plus de cent millions de francophones dans le monde de recevoir des écrits bibliques. Le Béthel de Louviers imprimaient ses périodiques en kinyarwanda, kirundi, lingala, malgache, otètèla, portuguais et tshiluba, ainsi que des publications en 25 autres langues. " In Brochure " Inauguration du Béthel de France. " Rubrique " Notre contribution à l’œuvre d’évangélisation ". Association Les Témoins de Jéhovah. Novembre 1997.
* Assemblée
générale des membres de l’ " Association Les Témoins de
Jéhovah " le 19 mai 1990, In Paturel. C. Et Pharaon dit : " Qui est
Jéhovah ?" Ed. Les Ateliers du Coiron.1993. p. 108.
RESOLUTION
" Nous, assemblée générale des membres de
l’ " Association Les Témoins de Jéhovah ", mus par une
confiance totale en Dieu, décidons qu’à compter du 1er juin 1990, il
ne sera plus suggéré le moindre paiement en contrepartie des publications et
prestations offertes à tous les fidèles et sympathisants et prestations
offertes à tous les fidèles et sympathisants ainsi qu’au public.
Désormais, la totalité des périodiques et tous
articles relatifs au culte seront disponibles gratuitement et librement, aussi
bien dans les Salles du Royaume que dans le cadre de la prédication de maison
en maison. En conséquence, le soutien de l’œuvre et de toutes les activités
chrétiennes sera laissé à l’appréciation des fidèles.
Conformément à nos principes, le financement de
l’association reposera uniquement sur les offrandes des fidèles et
sympathisants.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration pour la mise en œuvre sans délai de la présente résolution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à
l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne
demandant plus la parole, la séance est levée à 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent
procès-verbal signé des membres du bureau. "
Le président
Le secrétaire
(signature)
(signature)
Michel
BLASER Antoine SKALECKI
Les
scrutateurs,
Simon
DURLIQUE Gérard BALZA
(signature) (signature)
(12) The Kingdom Hall Trust (Charity n° 275946) branche britannique
de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pensylvania). Qui édite, imprime, publie et possède le copyright pour les
éditions bimensuelles des périodiques réservées au public et aux Témoins qui
les distribue.
- C'est une même
association nationale dépendant de la filiale du Royaume-Uni et
bénéficiant du régime de l'exemption fiscale qui édite pour la France Réveillez-vous
! La Tour de Garde et Le Ministère du Royaume : The
Kingdom Hall Trust The Ridgeway, London NW7 1 RN, United Kingdom
(Statut d'organisation caritative ou "Charity" n° 275946
enregistré en Angleterre).
- C'est la Watch Tower Bible and Tract
Society, The Ridgeway, London NW7 1 RN United Kingdom. qui imprime Réveillez-vous
! La Tour de Garde et Le Ministère du Royaume.
- C'est la Watch
Tower Bible and Tract Society of Pennsylania ( Milton Henschel,
président) ayant obtenu le statut d'organisme de bienfaisance ou charity
qui possède le copyright sur Réveillez-Vous ! La Tour de Garde et Le
Ministère du Royaume.(Le volume 80 d'Awake ! année 1999, ne
mentionne pas le copyright.)
- Awake ! et The Watchtower sont : "
published semimonthly by Wattctower Bible and Tract Society of New York
Inc.; Milton G. Henschel, President ; Lyman A. Swingle, SecretaryTreasurer
; 25 Columbia Heights, Brooklyn, NY 11201-2483, U.S.A. (incorporated in
the United States of America) and in the United Kingdom by The Kingdom
Hall Trust, The Ridgeway, London NW7 1RN (Registered in England as a
charity).
- Cependant, les
éditions reliées ou "volumes reliés" de Réveillez-Vous
! et de La Tour de Garde ne présentent pas les mêmes pages de
couverture que les numéros destinés au public.
http://www.geocities.com/davy_tj/doc/droit/PA960501.htm *. (5) CF : Extraits concernant la présentation et le sommaire de l’audit financier des associations nationales des chrétiens Témoins de Jéhovah de France, Paris 11, Maison de la Mutualité Février 2000 : J.M Bockaert et J.C. Pons. Conférence de presse relatif à l’audit du Cabinet Grant Thornton Melton Street Euston Square, Londres NW1 2EP. In Le site officiel des Témoins de Jéhovah : " L’ " Association Les Témoins de Jéhovah " : historiquement, l’association enregistrée en 1947 subvenait aux besoins des membres de l’ordre religieux des Béthélites. Jusqu’en juin 1998, elle assurait l’impression des périodiques La Tour de Garde et Réveillez-vous ! l’achat de matériel et de biens divers à finalité humanitaire, tout cela à titre gratuit.* " On sait que l’ATJ lors de la construction du Béthel de Louviers faisait parvenir aux pays en développement des matériaux de construction par fret. Les offrandes reçues par l’ATJ par les Témoins de Jéhovah de France pendant quatre ans du premier janvier 1993 au 31 août 1996 et versées aux pays en développement à des fins humanitaires et pour permettre la construction de lieux de culte ont représenté la somme de 148 millions de francs selon ses propres propos révélés aux congrégations de France.
(13) Chotin Richard. Le clin d’œil du fiscaliste. Fraude
fiscale : Dieu y reconnaîtra les siens ! Les petites affiches N°101.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Notification fiscale de 300 millions de F……………………………………………………………………p.21
- CF. Autres archives.
Communiqué de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France
2. Joints deux modèles de lettres fournies de
protestation au Premier ministre et au Ministre de l’Economie, des finances et
de l’industrie…………………………………………………….p.22
3. Après la taxation à 60% de l’Association Les Témoins de Jéhovah " L’heure est à l’action "…………………………………………………………………………………………………………………..………....….p.24
- Solidarité avec les témoins de Jéhovah les plus démunis en Afrique : AIDAFRIQUE………………………………………………………………………………………………………....p.26
5. En alimentant les associations nationales et
leurs fonds, les congrégations de France
|
soutiennent l’Oeuvre mondiale d’évangélisation dit la Société………………………………….p.29 |
6. Ces prochaines semaines, plusieurs tribunaux vont rendre des décisions importantes relatives à la défense des intérêts du Royaume dans notre pays……………………………………........................p.31
7. Lettre lue le 8 juillet 2000 : " Mesure sans précédent dans l'histoire du monde associatif et totalement discriminatoire " disent les Témoins "……………………………………………………..............................……….p.34
6. Courrier lu le 3 octobre 2000………………………………………………………..…………………………..….p.29
7. Offrandes à Aidafrique : dons manuels et virements…………………………………………….….p.30
8. Le Béthel de France indique que la taxation
des dons manuels impose l’impression des périodiques par le Béthel de Londres
qui doit faire face à ce travail supplémentaire…..p.37.
9. En marge de l'audit des
associations nationales des Témoins de Jéhovah :
le surveillant de circonscription
communique : ……………………………………………………………..…p.38
10. Offrandes à Aidafrique : dons manuels
et virements………………………………………………...p.39
11. Lettre du Béthel. Annonce du jugement de la
cour d’appel de Versailles……………….p.42
12. Un courrier de l’Association Les Témoins de Jéhovah : Dons manuels. Arrêt rendu le 28 février 2002………………………………………………………………………………......................…..…p.44
- Lettre de juin 1998 de
l’Association Les Témoins de Jéhovah.
Notification fiscale de 300 millions de F
" Chers
frères,
L’année dernière nous soulignions que les services
fiscaux voulaient taxer à hauteur de 60% vos offrandes faites à l’Association
Les Témoins de Jéhovah.
Nous vous informons que les services fiscaux
maintiennent leur position. Nous avons récemment reçu une notification fiscale
pour une somme de 300 millions de Francs ( trente milliards de centimes ).
Cela signifie que pour chaque billet de 100 F donné
pour soutenir le culte de Jéhovah, on veut nous faire payer une taxe de 108 F.
Par ailleurs, les Services fiscaux ont demandé qu’une hypothèque provisoire
soit placée sur les biens possédés par l’Association Les Témoins de Jéhovah.
Sur 4 ans, les offrandes versées à l’Association Les Témoins de Jéhovah se sont
élevées en moyenne à 26 Francs par personne et par mois. Plus de 50% de la
somme totale a été employée pour permettre à nos frères et sœurs d’Afrique de
continuer à pratiquer leur foi.
La décision prise repose sur une mauvaise
interprétation des textes de loi relatives à l’exercice du culte en France. Dès
lors que les autres confessions religieuses sont dispensées de cette taxe, nous
dénonçons cette mesure discriminatoire qui attente à nos droits fondamentaux de
pratiquer librement notre religion en France.
Nous avons voulu vous faire connaître ces faits. Nous
entendons réagir et défendre par tous les moyens légaux les intérêts du Royaume
en France. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation. Pour
le moment, nous vous demandons de ne pas téléphoner au Béthel à ce sujet. De
votre côté, vous pouvez dénoncer l’injustice qui nous est faite en écrivant
individuellement aux personnalités mentionnées sur la liste jointe. Bien
évidemment, tout en faisant état de votre indignation, ces courriers doivent
rester respectueux. Il ne s’agit pas de mettre en cause l’Etat ou
l’administration, mais seulement certains services fiscaux. On peut, au besoin,
demander l’aide d’un frère ou d’une sœur à même de donner des suggestions
pratiques pour la rédaction de telles lettres. L’occasion vous est ainsi
offerte de montrer tout l’intérêt que vous portez à cette situation importante
et critique et de soutenir les intérêts du Royaume.
Nous vous demandons de joindre vos prières aux
nôtres afin que Jéhovah nous guide. En la circonstance, gardons présent à
l‘esprit le passage d’Isaïe 41 verset 13 : " Car moi
Jéhovah ton Dieu, je saisis ta main droite, Celui qui te dit :
" N’aie pas peur. Moi je t’aiderai. " Plus loin, le
prophète Jérémie ajoute : " A coup sûr, ils combattront contre
toi, mais ils ne l’emporteront pas sur toi car je suis avec toi, c’est là ce
que déclare Jéhovah pour te délivrer. "
Ces paroles montrent que nous devons avoir une
confiance totale en Jéhovah qui peut donner une issue favorable à cette
question importante.
Nous vous assurons, chers frères, de tout notre
amour fraternel.
ASSOCIATION
LES TEMOINS DE JEHOVAH. "
2. Joints deux modèles de lettres fournies de protestation au
Premier ministre et au Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie
Joints deux modèles de lettres fournies de
protestation au Premier ministre et au Ministre de l’Economie, des finances et
de l’industrie :
1.
Monsieur U Monsieur le Premier Ministre
Adresse Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre.
Je tiens à vous faire
connaître par le présent courrier toute l’indignation que j’éprouve de savoir
que la Directions des services fiscaux des Hauts de Seine Sud vient de taxer à
hauteur de 60 % le denier du Culte des Français Témoins de Jéhovah.
Cette taxation
ahurissante se voit appliquée pour la première fois à un mouvement religieux
touchant plus de 200 000 citoyens de notre pays, qui, j’en suis certain jugent
cette action profondément injuste et discriminatoire.
Je suis également
certain qu’après examen de cette situation, vous Interviendrez pour que la
liberté si chère à notre République soit défendue.
Dans cette attente
veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond
respect.
Signature
-------------------------------------------------------
2.
Monsieur et madame C. Lieu, le 20 juillet 1998
Adresse
Monsieur le Ministre de l’Économie
Des Finances et de l’Industrie
139, rue de Bercy
Teledoc 151
75572 PARIS CEDEX 12
Monsieur le Ministre,
La direction des
Services Fiscaux des Hauts de Seine a décidé de taxer le denier du culte des
Témoins de Jéhovah et réclame un montant de 300 millions de francs.
Nous sommes profondément
choqués par cette mesure discriminatoire qui consiste à prélever de
l’argent sur les offrandes que nous faisons par notre Eglise afin d’annoncer
l’Evangile, soutenir les œuvres missionnaires, notamment dans les pays
d’Afrique, ainsi que les autres besoins de notre culte. Nous sommes des
citoyens exemplaires pour ce qui est de payer nos impôts et nous trouvons tout
à fait anormal que nos dons soient ainsi lourdement taxés.
Cette imposition porte
gravement atteinte à nos droits fondamentaux garantis par la Constitution même
de notre pays puisqu’aux termes de son article 2 " La France… assure
l’égalité de tous les citoyens sans distinction… de religion. Elle respecte
toutes les croyances ".
Le respect de la
neutralité de l’ensemble des services publics impose que, conformément aux
principes et engagements internationaux de la France, toute discrimination soit
bannie, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Nous espérons votre
intervention afin de défendre notre droit à liberté religieuse et vous prions
de croire, Monsieur le Ministre, en notre considération distinguée.
Signature.
---------------------------------------------------------
à 60% de l’Association Les Témoins de Jéhovah " L’heure
est à l’action "
Lettre de
juillet 1998
" A toutes les congrégations de France,
Nous avons tous été encouragés à écrire aux
autorités dans la lettre du 6 juillet adressée à toutes les congrégations de
France. Ce courrier précisait que l’heure n’était pas à l’hésitation mais à
l’action.
Chacun d’entre nous se devait ou se doit de se
sentir concerné. Il y va, ne l’oublions pas frères et sœurs, de notre liberté
de pratiquer notre foi en France, du maintien de notre culte dans notre pays,
à ne pas devoir entrer dans la clandestinité. Voyez, nous en sommes là. Il
est d’ailleurs précisé que cette situation ne concerne pas seulement la Société
mais chacun d’entre nous. Nous vous encourageons donc à accorder à cette
question toute l’importance que vous aviez peut-être déjà accordée, si vous ne
l’avez pas encore fait, à écrire le plus rapidement possible aux autorités.
C’est là la responsabilité de chacun d’entre nous.
Chacun d’entre nous doit considérer qu’il s’agit
d’affirmer sa foi et de défendre de façon concrète les intérêts du Royaume de
Dieu. L’heure, répétons-le, n’est pas à l’hésitation mais à l’action. N’hésitez
pas à vous rapprocher, si vous ne savez pas rédiger ou si vous vous
dites : " moi je ne sais pas comment faire, ce qu’il faut
dire ", d’un frère ou d’une sœur qualifiés qui peuvent vous
aider. Les anciens peuvent vous aider également. N’hésitez pas à leur demander
conseil si vous pensez avoir quelques difficultés. Si des centaines de milliers
de lettre sont envoyées, notre défense n’en sera que plus forte. Soyez-en
convaincus. Que faut-il dire ?
On ne va pas demander de rentrer dans les détails.
Il faut faire une lettre courte. Tout simplement indiquez votre indignation,
notre indignation face à cette atteinte aux libertés, à vos libertés garanties
par la Constitution française. Alors, on peut exprimer notre indignation de
cette mesure qui est prise à l’encontre des Témoins de Jéhovah et de dire qu’il
s’agit là d’une mesure discriminatoire. Pourquoi notre denier du culte serait
soumis à taxe ? Pourquoi le denier du culte catholique ne serait-il pas
soumis à la même taxe ? Cela recouvre les mêmes questions.
La mesure qui nous frappe est une interprétation,
vous pouvez le dire dans votre lettre, erronée de la loi et une application
discriminatoire puisque nous sommes la seule, donc mesure discriminatoire à
l’égard des Témoins de Jéhovah, association à être taxée de cette façon. Alors,
on l’a dit, une lettre courte, courtoise bien sûr, associée à une indignation
et à une indignation respectueuse. Alors, évitons toute ,polémique dans cette
lettre ou toutes formes d’attaques contre le gouvernement, restons courtois,
mais disons notre indignation respectueuse.
La question de fond est de savoir si nous
pratiquons un culte et si nos offrandes ont été faites pour soutenir notre
religion ou non. Ce que nous donnons, c’est pour soutenir notre religion comme
toutes les autres religions. Alors, comment considérons-nous les dons des
Témoins de Jéhovah ? N’est-ce pas une taxation arbitraire ? Voilà ce
que nous pouvons dire en gros dans votre lettre.
Alors, voisins, collègues de travail et amis qui
souhaitent apporter leur soutien peuvent écrire, nous pouvons les encourager en
leur disant d’écrire des lettres respectueuses.
Alors voilà, cette mesure touche l’Association Les
Témoins de Jéhovah. Par contre, l’Association Cultuelle Et L’association
Communauté chrétienne des Béthélites ne sont pas touchées par cette mesure.
C’est pourquoi, nous continuons à soutenir l’œuvre. Les offrandes que vous
faites actuellement dans les boîtes ne sont pas considérées, ne sont pas
touchées par ces mesures. Alors, n’hésitez pas, continuons à nous montrer
généreux dans nos offrandes. "
Vos frères
Association cultuelle
Les Témoins de Jéhovah de France.
N.B : propos in extenso du lecteur.
4. Solidarité avec les Témoins de Jéhovah les
plus démunis en Afrique
aide alimentaire
médicale et matérielle aux populations d’Afrique dans le cadre d’une situation
d’urgence œuvre d’enseignement biblique en permanence
ASSOCIATION AIDAFRIQUE
Lettre du 26
septembre 1999
Selon Le Ministère du royaume ( août 1997 page 4
), " Les rapports indiquent qu’il n’y a seulement qu’une Salle du
Royaume dans un pays qui compte 568 congrégations. Dans un autre pays, on en
recense une pour 129 congrégations. Ailleurs encore, la proportion est d’une
salle pour 41 congrégations. Dans plusieurs autres pays qui comptent au total
plus de 1 000 congrégations, il n’a pas été possible de construire ne serait-ce
qu’une Salle du Royaume et ce, à cause des difficultés
économiques ". Qu’en est-il aujourd’hui ?
SOUTENIR
L’ASSOCIATION AIDAFRIQUE :
AIDE ALIMENTAIRE MEDICALE ET MATERIELLE EN SITUATION D’URGENCE
ŒUVRE D’UTILITE PUBLIQUE CONTRE L’ANALPHABETISME PAR UN PROGRAMME
D’ENSEIGNEMENT BIBLIQUE PERMANENT
" Il est possible aux frères de France
d’exprimer leur solidarité avec leurs frères et sœurs, dans le besoin, en leur
apportant une aide matérielle et spirituelle tant dans les situations d’urgence
que dans d’autres occasions.
L’association AIDAFRIQUE peut donc apporter
une aide alimentaire, médicale et matérielle aux populations d’Afrique dans le
cadre d’une situation d’urgence et également soutenir nos compagnons les plus
démunis dans le cadre de notre œuvre d’enseignement sur ce continent.
En effet, notre œuvre d’enseignement biblique est
souvent considérée, à juste titre, comme étant d’utilité publique par de
nombreuses autorités en Afrique.
Nous luttons contre l’analphabétisme et , de
plus, les articles de REVEILLEZ-VOUS contiennent maints sujets consacrés
à l’amélioration de la qualité de la vie ou de l’hygiène, là où existent des
conditions de pauvreté extrêmes. Compte tenu de ce soutien de la part des
autorités africaines dans certains pays, cette association pourra ainsi
soutenir plusieurs activités liées à l’œuvre du Royaume.
|
COMMENT SOUTENIR L’ASSOCIATION AIDAFRIQUE ? |
Chaque membre de la congrégation pourra donc
régulièrement faire une offrande à cette association. D’un point de vue
pratique, une enveloppe pourra être glissée dans une enveloppe spéciale portant
le nom " AIDAFRIQUE " qui sera placée près des
boîtes à offrandes de la Salle du Royaume ou dans l’Etude-livre. Pour
l’instant, ces enveloppes ne sont pas placées puisqu’on ne les a pas encore
reçues, néanmoins, il existe une boîte spéciale près des boîtes à offrandes et
dessus, il y a une étiquette qui désigne l’association AIDAFRIQUE. Ceux
qui le désirent pourront donc mettre leurs offrandes dans cette boîte à
offrandes et les frères chargés des comptes verseront le contenu des enveloppes
ainsi que le contenu de cette boîte sur le compte de l’association AIDAFRIQUE.
Cependant, il sera aussi possible d’envoyer
directement cette enveloppe à l’association AIDAFRIQUE après l’avoir
affranchie ( très bientôt, on va recevoir ces enveloppes avec le nom de
l’association, il suffira de mettre un chèque dedans. Seuls les chèques
pourront être envoyés ainsi par la poste ).
AIDAFRIQUE dispose
aussi d’un compte CCP dont le numéro est mis à la disposition du public. Chacun
peut peut ainsi librement procéder à un virement ou effectuer un dépôt à la
poste selon les modalités de son choix.
LE NUMERO EST : ROUEN 6. 058. 33. T
La référence complète du compte est donnée. Là,
rien qu’avec le numéro que je viens de vous donner, c’est suffisant. Cette lettre
sera affichée au tableau, vous pourrez reprendre la référence complète du
compte . Cette lettre sera affichée à la Salle du Royaume pendant
plusieurs semaines, au besoin et à l’avenir, on pourra vous communiquer ce
numéro.
Nous avons reçu de nombreuses lettres de
reconnaissance de compagnons désirant soutenir l’œuvre en Afrique. Cette
nouvelle disposition correspond à celle décrite par l’apôtre Paul à Corinthe
relative à la même bonne volonté que nous pouvons manifester pour aider nos
compagnons afin qu’une égalisation compense en ce moment ce qui leur est
Nous prions Jéhovah de soutenir cette disposition
et nous vous remercions à l’avance de votre aide. Nous saisissons cette
occasion pour vous assurer de tout notre amour fraternel.
VOS FRERES ASSOCIATION AIDAFRIQUE
P.S :
Il s’agit donc d’une association d’aide humanitaire qui est reconnue comme
telle. Les dons qui seront envoyés à cette association le seront sous le
couvert de cette aide humanitaire et bénéficient des dispositions prises par la
loi dans ce domaine. Chacun de nous est encouragé à apporter un soutien maximum
à cette association sachant que, finalement, ce sont avant tout nos frères et
sœurs qui vivent dans ces pays défavorisés qui pourront bénéficier de ce
soutien.
|
5. En alimentant les associations nationales et leurs
fonds, les congrégations de France soutiennent l’Oeuvre mondiale d’évangélisation
dit la Société. Courrier lu le 10 mai 2000 |
|
" L'œuvre d'évangélisation qui inclut
la production des publications a bien sûr un coût " dit la Société,
" C'est pourquoi, nous tenons à vous féliciter de votre soutien au
fonctionnement des installations où sont préparées les nombreuses
publications et cassettes dont nous bénéficions. " Actuellement,
les activités du Béthel sont réduites à cela. De fait, le courrier du Béthel de Louviers
présente ici l’activité des Béthélites au premier semestre 2000 dont à
l’époque du contrôle d’activité par l’Urssaf en 1996 " 17% d’entre
eux étaient affectés seulement à des activités d’impression et d’expéditions
de publications. " (…) " Le contrat liant les membres de
la Communauté est un contrat congréganiste résultant de la formulation des
vœux, de l’adhésion à la Charte ecclésiale, véritable règle de vie
religieuse, et de l’affectation par le Père Supérieur aux différentes
activités ; si ce contrat et le contrat de travail ont en commun la
réalisation d’une prestation, le lien entre les parties a un fondement
radicalement différent ; en effet, " par sa finalité
spirituelle et l’idéal qui l’inspire, l’activité religieuse ne constitue pas
une prestation de travail ; elle ne saurait donc, à proprement parler, faire
l’objet d’un louage de service. " (Cour d’Appel de Rouen. Dossier
1999004627. Mémoire de la C.C.B. déposé au greffe le 4 janvier 2000 p.60 )
|
"A toutes les congrégations de France,
Chers frères,
En février dernier, une lettre nous invitait à réfléchir
individuellement dans la prière à notre soutien à l'œuvre mondiale
d'évangélisation pour nos offrandes volontaires.
La nourriture spirituelle que nous recevons
gracieusement et en abondance sous forme de publications, de livres,
d'enregistrement audio et vidéo nous incitent à faire preuve de reconnaissance.
L'œuvre d'évangélisation qui inclut la production
des publications a bien sûr un coût. C'est pourquoi, nous tenons à vous
féliciter de votre soutien au fonctionnement des installations où sont préparés
les nombreuses publications et cassettes dont nous bénéficions.
Par conséquent, en soutenant de nos offrandes
volontaires la Communauté chrétienne des Béthélites et l'Association
Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, nous contribuons à l'œuvre
mondiale d'évangélisation. (" Pour votre gouverne, je vous signale
que la Communauté chrétienne des Béthélites est soutenue par les congrégations
du sud de la France et les congrégations du nord de la France soutiennent eux
plutôt l'Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France. "
propos du lecteur -- )
Nous contribuons directement aux progrès de la
Bonne nouvelle y compris dans des contrées les plus éloignées. Actes 10 :
.Lecture.
Par ailleurs, notre lettre de février mentionnait
également le rôle de l'Association pour la construction et le Développement
des Lieux de Culte des Témoins de Jéhovah qui accorde des prêts sans
intérêt aux congrégations qui ont des projets de construction de Salle du
Royaume. Ce qui a été notre cas. Cette association gère le fonds de la
Société pour Salles du Royaume. Comme l'expliquait le Ministère du
Royaume de septembre 1999, une partie du fonds pour Salle du Royaume
est consacrée aux congrégations dans les pays où il existe un besoin urgent de
lieux de réunion. ( " Alors une question est posée : "
Votre congrégation peut-elle soutenir le Fonds de la Société pour Salle du
Royaume ? " Alors, il y est dit que le collège des anciens pourra
présenter une résolution à la congrégation afin de soutenir par une offrande mensuelle
le Fonds de la Société pour Salle du Royaume. Aussi, le collège
des anciens va se réunir, je vous donne la teneur de la lettre, le collège des
anciens va se réunir et présenter lors d'une prochaine réunion une résolution.
(" Mais je pense que déjà vous êtes d'accord pour que nous prenions
une résolution. Le montant, le Collège des anciens va examiner la chose. Je
pense que vous êtes d'accord pour que la congrégation de Xxxxxxxxx soutienne ce
fonds ? L'assistance : OUI. Donc, vous êtes d'accord, on vous présentera
la résolution et vous vous manifesterez si vous êtes pour ou
contre. " propos du lecteur " )
Nous pensons que les congrégations de France se
réjouiront d'être en mesure d'apporter leur soutien à cette disposition prise
au plan mondial par le Collège central en vue de favoriser la construction de
Salles du Royaume afin qu'un plus grand nombre soit enseigné par Jéhovah.
Veuillez recevoir, chers frères, nos très
chaleureuses salutations fraternelles.
Vos frères
Association cultuelle
Les Témoins de Jéhovah de France.
Alors, nous allons vous présenter cette résolution
lors d'une prochaine réunion."
6. Ces prochaines semaines,
plusieurs tribunaux vont rendre des décisions importantes relatives à la défense
des intérêts du Royaume dans notre pays
Lettre lue le 31 mai 2000
A toutes les congrégations de
France,
Chers
frères,
"
Nous avons vécu un moment particulièrement joyeux au Béthel le mercredi 17 mai et
nous espérons vous le faire partager sans retard.
En
effet, alors qu'un membre du Collège central nous visitait en tant que
surveillant de zone, il a pu prendre connaissance des excellents résultats
obtenus dans l'œuvre d'évangélisation au cours du mois d'avril et les dire à
toute la famille du Béthel.
Bien
que les adversaires de la vérité pensent que leurs manœuvres de diffamation et
d'intimidation sont couronnées de succès, nous constatons au contraire que
notre activité en France a été marquée par trois nouveaux maximums :
1.
Le premier, c'est le chiffre inégalé de 12 349
pionniers auxiliaires. Jamais il n'y avait eu autant de pionniers auxiliaires
et nous avons très largement atteint le chiffre de pointe précédent de 10 739
en avril 1989.
2.
Le second, c'est celui du nombre combiné de
pionniers auxiliaires et de pionniers permanents. Il s'est élevé à 16 614 en
avril, le second précédent était de 15 304 également en avril 1989.
3.
Le troisième maximum concerne la diffusion des
périodiques : 1 740 405 diffusés en avril dernier. Imaginez l'ampleur du
témoignage ainsi rendu !
Notez encore
que 115 050 proclamateurs se sont dépensés dans l'œuvre d'évangélisation ce
même mois. C'est le meilleur chiffre pour l'année de service en cours. C'est en
fait le 4ème mois consécutif où nous enregistrons un accroissement
du nombre de proclamateurs. Cela est également valable pour ce qui concerne le
nombre d'heures passées dans le service, les nouvelles visites et les études
bibliques.
Nous avons tenu à vous
informer sans délai de ces bonnes nouvelles afin que vous vous réjouissiez avec
nous. Votre amour pour Jéhovah, votre zèle et votre esprit positif ont porté
leurs fruits et ont été bénis. Nous tenons à vous félicitez chaleureusement
pour le bel esprit que vous manifestez.
Ces prochaines
semaines, plusieurs tribunaux vont rendre des décisions importantes relatives à
la défense des intérêts du Royaume dans notre pays. Il est possible que
certaines de ces audiences soient commentées par les médias étant donné la
publicité faite à leur sujet. Nous pensons qu'il est également approprié de
vous donner quelques informations qui vous seront utiles :
1.
La première concerne une demande d'affiliation
faite par la Communauté chrétienne des
Béthélites, c'est à dire l'association qui gère le Béthel, à la Caisse des
cultes, organisme de la sécurité sociale prenant en charge les membres des
communautés religieuses. Cette caisse a
refusé l'affiliation au motif que les Témoins de Jéhovah ne constituaient pas
un culte. L'affaire sera examiné par la Chambre
sociale de la cour d'Appel de Rouen le 30 mai 2000.
2.
En outre, le 8 juin prochain, le Tribunal correctionnel d'Evreux devra
statuer sur une plainte déposée contre nous à la suite d'un accident dont a été
victime un frère servant au Béthel au
début de l'année 96. Ce frère a eu les extrémités de deux doigts sectionnés par
une cisaille à métal. Cependant, les débats porteront sur la nature des
activités déployées au Béthel. Sont-elles d'ordre religieux ou sont -elles
soumises au droit commun du code du travail ? (" On voit bien où ils
veulent aller" propos rapportés par le lecteur). Ces deux premières audiences soulèvent des questions importantes sur la
réalité des activités au Béthel, celles-ci étant exclusivement dédiées aux
intérêts du culte de Jéhovah.(" Nous n'en doutions pas un seul
instant bien sûr" propos du lecteur ?)
3.
Finalement, la réclamation de l'Association Les
Témoins de Jéhovah concernant la taxation à hauteur de 60% des offrandes reçues
par cette association sera plaidée devant le Tribunal de grande instance de
Nanterre à l'audience du 20 juin prochain.
Les échéances
juridiques que nous vous avons exposées sont le résultat de démarches
entreprises pour contrer les attaques dont a été l'objet le peuple de Jéhovah
dans notre pays. Evidemment, nous ne manquerons pas de vous informer des
décisions qui seront rendues par ces différentes juridictions au cours des
prochains mois.
Par le moyen de
la prière, nous avons tous le privilège de nous associer à ces démarches visant
à défendre les intérêts du Royaume dans notre pays. En I Timothée 2 :1 et 2,
l'apôtre Paul parle de prières faites à propos de toutes sortes d'hommes, à
propos de rois et de tous ceux qui sont haut placés. La suite des paroles de
l'apôtre indiquent que de telles prières sont en définitive en faveur du peuple
de Dieu afin, dit-il, que nous puissions continuer à mener une vie calme et
paisible dans un parfait attachement à Dieu et en toute dignité. Les chrétiens
du 1er siècle ont donc prié au sujet des menaces dont ils étaient
l'objet selon Actes 4 : 23 à 30. Nous lirons le verset 29 : " Et maintenant
, Jéhovah, sois attentif à leurs menaces, et accorde à tes esclaves de
continuer à dire ta parole avec une pleine hardiesse." Jéhovah Dieu prend
manifestement en compte l'ampleur de la préoccupation exprimée par ses
serviteurs en tant que groupe et il agit lorsque ceux-ci collectivement
montrent une vive préoccupation ou sont unis dans leurs aspirations. La prière,
qu'elle soit privée ou publique, nous permet de lui exprimer notre
préoccupation. Exode 2 : 23 à 25.
Unis à vos
côtés, nous prions pour que Jéhovah nous accorde sa direction afin de nous
permettre de protéger et de défendre les intérêts du Royaume dans notre pays.
Nous vous
assurons, chers frères, de tout notre amour chrétien."
Vos
frères
Association
cultuelle
Les
Témoins de Jéhovah de France.
remonter
7. T.G.I. de Nanterre le 4 juillet
2000 : « Mesure sans précédent dans l'histoire du
monde associatif et totalement
discriminatoire » disent les Témoins
La taxation de l'Association à hauteur de 60% est plus qu' "une mesure sans précédent dans
l'histoire du monde associatif ", elle est " totalement discriminatoire puisqu' elle est seulement appliquée à
notre association alors que la France en compte plus de 700 000 réaffirment les Témoins ! Alors que le Conseil
d'Etat vient de rendre en date du 23 juin dernier une décision portant sur l'exonération
de la taxe foncière à deux associations locales pour le culte et qualifiée par
le Béthel comme "la plus importante
décision de justice concernant les Témoins de Jéhovah obtenue à ce jour dans
notre pays", le Tribunal de
grande instance de Nanterre vient de débouter l'Association Les Témoins de Jéhovah de l'ensemble de ses demandes
et se ranger à la thèse des services fiscaux qui avaient déjà rejeté une
réclamation formulée par l'Association et "
maintenu leur volonté de taxer à hauteur de 60 % les offrandes reçues entre
1993 et 1996 " . Voir en infra les motifs de la décision extraits des
minutes.
Lettre lue
le 8 juillet 2000
" A toutes les congrégations de France,
Chers frères,
Le 26 juin
dernier, nous vous avons écrit pour partager avec vous une excellente nouvelle
en rapport avec les récents arrêts du Conseil d'Etat, la plus haute cour
administrative du pays qui a conféré à deux associations locales le statut
d'association cultuelle. Ces décisions devraient créer une jurisprudence
applicable à l'ensemble des associations locales qui sont propriétaires de
Salle du Royaume à travers le pays. Nous nous en réjouissons beaucoup.
Vous savez
d'autre part que depuis deux ans, un litige nous oppose aux services fiscaux à
propos de leur volonté de taxer à hauteur de 60% les offrandes reçues entre
1993 et 1996 par l'Association Les
Témoins de Jéhovah, l'une des associations utilisées sur le plan national.
Les services
fiscaux ont reconnu effectivement le caractère non lucratif et la gestion
totalement désintéressée de l'Association. Toutefois, ils ont maintenu leur
volonté de taxer à hauteur de 60% les offrandes reçues par l'Association, une
mesure sans précédent dans l'histoire du monde associatif en France. Nous avons
introduit un recours devant le tribunal de Nanterre pour contester cette
imposition. En rendant sa décision le 4 juillet 2000, le tribunal a confirmé la
thèse des services fiscaux. La taxation est donc maintenue.
Nous estimons
que cette mesure est totalement discriminatoire puisqu'elle est seulement
appliquée à notre association alors que la France en compte plus de 700 000 !
En totale harmonie avec le Collège central, il a donc été décidé de faire appel
de cette décision devant la cour d'appel de Versailles. Nous ignorons quand
sera rendu le jugement de ce tribunal, mais nous vous tiendrons informés dès
que nous obtiendrons cette décision de justice. ( "Il y aura possibilité
après d'aller plus loin" propos du lecteur.)
Nous avons à
cœur de faire la volonté de notre Dieu et nous incitons l'ensemble des frères
du pays à soutenir spirituellement et matériellement l'ensemble des activités
théocratiques. Toutefois, prenez note
de cela : l'Association Cultuelle
des Témoins de Jéhovah de France, la Communauté chrétienne des Béthélites,
l'Association pour le Développement des Lieux de Culte des Témoins de Jéhovah
et l'Association humanitaire Aidafrique ne sont pas concernées par cette
taxation et peuvent donc continuer à recevoir normalement vos offrandes
religieuses.
Nous vous
remercions par avance pour le soutien fidèle que vous continuerez à apporter à
l'œuvre du Royaume.
Nous prions
Jéhovah de vous apporter sa bénédiction et son esprit saint pour franchir les
obstacles que les ennemis du Royaume souhaitent dresser à la bonne nouvelle.
Nous gardons
une confiance absolue en Dieu, sachant qu'il constitue un refuge véritable.
"Nous pouvons ensemble prendre Isaïe 25 : 4 et 5, nous y lisons : "Car tu es devenu une forteresse pour
les petits, une forteresse pour le pauvre dans la détresse qu'il endure, un
refuge contre la tempête de pluie, une ombre contre la chaleur, lorsque le
souffle des tyranniques est comme une tempête de pluie contre un mur. Comme la
chaleur dans une terre aride, tu soumets le vacarme des étrangers, la chaleur
par l'ombre d'un nuage. La mélodie des tyranniques s'éteint."
Nous remettons
cela entre les mains de Jéhovah, confiants que la solution sera accordée pour
le plus grand bien de ses serviteurs.
Recevez, chers
frères, l'expression de notre profond amour fraternel. "
Dénomination
de l'expéditeur non lu.
Extrait des minutes. Copie.
N° B.O. : 99/14939, jugement du 4 juillet 2000 :
" Le 23 novembre 1999, l'Association
a assigné le Directeur des services fiscaux des Hauts de Seine Sud aux fins de
voir : à titre principal, juger
qu'il n'y a pas lieu à taxation sur le fondement de l'article 752-2 du code
général des impôts, faute pour elle d'avoir révélé à l'administration fiscale
la perception de dons manuels, à titre
subsidiaire, juger que les sommes taxées constituent des versements
exonérés sur le fondement des articles 200-3 et 795-10 °du code général des
impôts, en tout état de cause,
annuler la notification de redressement et l'avis de mise en recouvrement avec
toutes conséquences légales, condamner celui-ci à lui verser une indemnité de
300 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile."
Les motifs de la décision portaient :
· sur la violation de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
· sur l'application de l'article 757 du code général des
impôts,
· sur les atteintes aux droits et libertés de l'Association,
· sur le caractère discriminatoire des mesures fiscales."
"
En rendant sa décision le 4 juillet 2000, le tribunal a confirmé la thèse des
services fiscaux. La taxe est donc maintenue. En totale harmonie avec le
Collège central, il a donc été décidé de faire appel de cette décision devant
la cour d'appel de Versailles."
8. Le Béthel de France indique que la taxation des dons manuels
impose l’impression des périodiques par le Béthel de Londres qui doit faire
face à ce travail supplémentaire
|
« La filiale de Grande Bretagne nous signale (…) qu’ il ne lui est plus
possible d’accepter les visites du Béthel à Londres. » « Les
frères de la filiale de Londres regrettent d’avoir dû prendre cette décision
en raison de règles de sécurité qu’ils se doivent d’observer. Ils ont été
très heureux de recevoir un grand nombre de visiteurs dans le passé lorsque
cela était possible. De notre côté, nous apprécions vivement le travail
supplémentaire qui s’accomplit par les frères de cette filiale afin de nous approvisionner
régulièrement en périodiques. » Courrier lu le 3 octobre 2000 |
« A toutes les congrégations
de France,
Chers frères,
La
filiale de Grande Bretagne nous signale qu’en raison de la charge accrue de travail
qu’il lui incombe actuellement et de l’encombrement de ses locaux qui en
résulte, il ne lui est plus possible d’accepter les visites du Béthel à Londres.
Nous
désirons porter ces informations à votre connaissance afin de vous éviter toute
déception au cas où des frères ou des congrégations entreprendraient un voyage
en Angleterre dans le but précis de visiter le béthel.
Les
frères de la filiale de Londres regrettent d’avoir dû prendre cette décision en
raison de règles de sécurité qu’ils se doivent d’observer. Ils ont été très
heureux de recevoir un grand nombre de visiteurs dans le passé lorsque cela
était possible. De notre côté, nous apprécions vivement le travail
supplémentaire qui s’accomplit par les frères de cette filiale afin de nous
approvisionner régulièrement en périodiques.
Soyez
assurés, chers frères, de tout notre amour fraternel. »
Vos
frères
Association
Cultuelle
les
Témoins de Jéhovah de France.
9. En marge de
l'audit des associations nationales des Témoins de Jéhovah :
le surveillant de circonscription
communique
|
10 Février
2000 |
(…)L’œuvre
consistant à prêcher et à faire des disciples est aujourd’hui entièrement soutenue
par des offrandes volontaires. Alors, dans la Salle du Royaume, se trouvent des
boites portant la mention :
·
« OFFRANDES POUR LE CULTE », suivie du nom de l’Association
nationale. Pour nous, c’est l’« ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE
JEHOVAH DE FRANCE. »
·
Les « OFFRANDES POUR MATTHIEU 24 : 14 » sont à
déposer dans la boite à offrandes de l’association que nous venons de
mentionner.
·
Quant à la boite mentionnant « ASSOCIATION LOCALE », nous
savons qu’elle est destinée à recevoir les offrandes pour l’entretien de notre
propre Salle du Royaume.
Si quelqu’un a pour habitude de faire une offrande quand il
se procure des publications, eh bien, son offrande n’est pas que pour les imprimés
uniquement, ça c’est clair. Les offrandes que l’on met donc pour l’Association
nationale, ce n’est pas que pour les imprimés mais pour tout ce qu’implique l’ « Œuvre mondiale ».
Alors, c’est une chose que l’on sait mais que l’on rappelle.
Que nous
prenions ou non des publications, en faisant régulièrement des offrandes, nous
démontrons notre désir de voir l’œuvre s’étendre. peut-être quelqu’un d’entre
nous ont pris des dispositions, que ce soit par semaine, par quinzaine ou
mensuellement, de mettre quelque chose de côté pour prévoir le soutien du
culte. C’est une manifestation bien comprise d’amour. En fait, notre Créateur
est un Dieu extraordinaire, c’est-à-dire que l’on sait qu’Il n’a pas besoin de
nous . S’il voulait lui-même soutenir son œuvre, il n’aurait pas besoin de
nous. Il manifeste une pleine confiance dans la générosité de son peuple. Il ne
s’est pas trompé avec le peuple d’Israël, il ne s’est pas trompé avec nos
compagnons du 1er siècle, on espère bien qu’il continuera de ne pas se
tromper avec nous à la fin de ces derniers jours, malgré qu’ils soient
difficiles.
On se souvient
de la veuve qui avait mis 2 petites pièces et de la réaction de Christ. Même les
petits dons, les choses qui paraissent insignifiantes, ce sont des choses qui
ont beaucoup de valeur aux yeux de Jéhovah. En Luc 2 : 24, les actions de
cette femme démontraient qu’elle aimait Jéhovah, qu’elle appréciait ses
bienfaits et qu’elle était consciente qu’il continuerait à pourvoir à ses
besoins. C’est animée d’une telle confiance qu’elle a mis tout ce qu’elle
pouvait. On voit ses motivations et sa générosité. (…) »
10. Offrandes à
Aidafrique : dons manuels et virements
|
Le soutien à Aidafrique s’est étendu aux camps de
réfugiés de Tanzanie, d’Angola et de la République démocratique du Congo. Le Béthel informe qu’Aidafrique est habilité à délivrer
des reçus de déductibilité fiscale permettant aux donateurs de bénéficier
d’une réduction d’impôts. « Cela concerne les dons effectués par
chèque ou virement » Le lecteur du courrier du Béthel indique que les
versements en espèces dans les enveloppes formatées à Aidafrique à
Louviers et déposées dans une des boites à offrandes constituent des dons
inconnus. « Les billets de banque sont des biens meubles dont le droit
est incorporé au titre, en sorte que ceux-ci peuvent valablement faire
l’objet d’un don manuel.(…) Toutefois, le virement bancaire ne constitue pas,
en soi, un don manuel. En effet, le virement de compte à compte est
traditionnellement analysé par la doctrine et la jurisprudence comme une
opération juridiquement neutre, ne révélant pas sa cause et, dès lors, ne produisant
pas l’effet lié à une donation en tant que telle. Tout au plus, ce n’est que
lorsqu’il est démontré que le virement est effectué dans une intention
libérale que ce virement est alors analysé comme une donation indirecte,
laquelle ne requiert aucune condition de forme particulière pour être valable. Courrier lu le 29 novembre
2000 |
« A toutes les congrégations de France,
Chers frères,
Nous
voudrions vous remercier de votre très large soutien à l’association Aidafrique.
Grâce à vos offrandes, des milliers de frères confrontés à la guerre et aux
troubles civils ont été secourus au cours des derniers mois.
· A titre d’exemple, un secours groupant plus de 25 tonnes de dons
humanitaires a été envoyé à destination de camps de réfugiés de Tanzanie
en mars dernier. Il comprenait 183 cartons de vêtements, 150 cartons de
chaussures et 17 machines à coudre reçus en dons du Béthel de Belgique et des
fauteuils roulants. Une opération actuellement en cours en Tanzanie nous a
conduits à expédier 1 280 sièges, cartons de livres scolaires et 3 containeurs
de vêtements. Cette aide apportée par Aidafrique aux populations
déplacées est appréciée des autorités.
· En mai dernier, comme vous le savez, l’ambassadeur de
Tanzanie est venu dans nos locaux à Louviers pour rencontrer les frères en
charge de ces missions.
· En septembre
dernier, 3 containeurs de vêtements et de médicaments ont été expédiés à nos
frères et sœurs d’Angola.
· Une œuvre régulière est dirigée vers la République
démocratique du Congo. Ce pays compte plus de 118 000 proclamateurs. En une
année, 115 tonnes de produits alimentaires et plusieurs containeurs de
vêtements lui ont été acheminés. Nous coopérons avec 11 Comités de secours
formés de frères de l’Est du Congo qui s’occupent de la répartition.
Ce sont là des
exemples d’actions menées au cours des derniers mois.
Vous serez également intéressés
d’apprendre
que notre œuvre d’enseignement
biblique est considérée, à juste titre,
comme une œuvre d’intérêt général
dans plusieurs pays d’Afrique.
Cela permet à l’association
Aidafrique d’envoyer dans ces pays les matériaux de construction pour les
Salles du Royaume.
Les frères et
sœurs qui bénéficient de notre soutien vous en sont très reconnaissants. Vous
avez à cœur l’exhortation consignée en Jacques 2 : 15 à
17 : « Si un frère ou une sœur se trouvent nus et manquent
de la nourriture quotidienne, [et] que pourtant l’un de vous leur dise :
« Allez en paix, restez au chaud et continuez à bien vous nourrir »,
mais que vous ne leur donner pas ce qui est nécessaire à leur corps, à quoi
cela sert-il ? De même aussi la foi, si elle n’a pas d’œuvres, est morte
en elle-même. » Votre foi est bien vivante et nous tenons à vous en
féliciter.
Nous profitons de ce courrier pour vous informer que
l’association Aidafrique a été autorisée à délivrer des reçus de déductibilité fiscale
permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts. Cela concerne
les dons effectués par chèque ou virement.
« Bien
sûr, il y a des enveloppes ici et si vous remettez les dons dans les boites, ce
sont des dons inconnus en quelque sorte. Alors là donc, si vous désirez une réduction d’impôts, vous
pouvez envoyer vos dons directement par chèque ou virement. » La Société souligne : nous n’avons pas
prévu de délivrer systématiquement un reçu fiscal. Nous serons heureux de vous
le délivrer sur simple demande de votre part. Donc, si vous envoyez un don
directement à Aidafrique, il vous faut également mettre un petit mot le
demandant, en spécifiant que vous désirez avoir un reçu pour bénéficier d’une
réduction d’impôt. Par ailleurs, nous vous précisons que l’un des numéros
de C.C.P. d’Aidafrique sera disponible au tableau d’affichage. Donc, on vous
communiquera ce numéro.
En
conclusion il est dit : Nous sommes
très touchés de vos marques d’affection fraternelle et nous prions Jéhovah de
bénir vos actes de miséricorde en faveur de nos compagnons chrétiens
défavorisés.
Recevez, chers
frères, l’expression de notre profonde reconnaissance. »
Identité
de l’expéditeur non précisée.
Donc, ce document sera
affiché en permanence au tableau d’affichage de la congrégation. Alors là, il
est précisé le numéro de C.C.P. de l’association destiné au versement
individuel, soit que vous faites un versement à partir d’une agence postale, le
numéro est indiqué, soit que vous faites par virement bancaire, l’autre numéro
est précisé.
12. Un courrier de
l’Association Les Témoins de Jéhovah : Dons manuels
arrêt rendu le 28 février 2002
|
A propos de son actualité judiciaire, le 19 novembre
2001, l’ACTJF informait que la Cour d’appel de Rouen avait rendu le 17
septembre 2001 [1][1] un arrêt « qui confère aux activités du Béthel
un caractère strictement religieux » (cf. la lettre jointe de l’ACTJF)
et en donnait des extraits. Le procureur général, disait-elle, avait fait
appel de cette décision et le jugement définitif de la Cour de cassation
interviendra ultérieurement. Le second
procès évoqué concernait la taxation à 60 % des dons manuels jugé en appel
interjeté par l’Association Les Témoins de Jéhovah le 14 janvier 2002. Un
mois et demi de délibéré vidé le 18 février 2002, semble court pour une
affaire du moins complexe sinon capitale pour l’association. Le courrier du 19 novembre indiquait pour mémoire qu’au
cours de l’année de service écoulée soit du 1er septembre 2000 au
31 août 2001, la somme de 4 700 000 F ou 716 510 euros a été consacré
au financement de missions humanitaires dans les camps de réfugiés en
Tanzanie notamment. Courier
lu le 29 janvier 2002 |
« Chers
frères,
Nous
désirons vous donner quelques nouvelles concernant la taxation hauteur de 60 %
des offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah entre 1993 et
1996.
Le
14 janvier dernier, comme prévu et annoncé, la requête présentée par notre
association visant à contester l’interprétation des services fiscaux a été
entendue par la Cour d’appel de Versailles. Nous sommes conscients que vous
avez été nombreux à prier Jéhovah au sujet de cette affaire et nous profitons
de ce courrier pour remercier ceux qui ont adressé des témoignages d’affection
au Béthel. Sachez que ces encouragements ont été appréciés.
Après
avoir écouté les différentes plaidoiries, la cour a annoncé que son arrêt sera
rendu public le 28 février 2002. Les dispositions seront prises pour informer
rapidement les congrégations du pays.
Nous
vous prions donc de ne pas appeler le Béthel à ce sujet.
Dans
l’attente de cette décision, nous nous en remettons à Jéhovah confiant dans
cette direction et nous continuons à le prier.
Quelque
soit l’issue de cette affaire, nous sommes déterminés à tout faire pour
glorifier notre Créateur en particulier en étant actif dans l’œuvre consistant
à rendre témoignage à son nom et à son Royaume.
Vous
souhaitant la bénédiction divine dans votre service, nous vous assurons, chers
frères, de toute notre affection fraternelle.
Vos frères
Association Les Témoins de Jéhovah
13. lecture d’un courrier de confirmation de la
taxation des offrandes à l’ATJ
Courrier du Béthel du Béthel du 5
mars 2002
« les juges se livrant à une
interprétation de la loi sur
la taxation des dons manuels
applicables en principe aux seuls individus » (…)
Cependant, ils admettent implicitement que cette loi est inadaptée
en soulignant dans la motivation ‘‘qu’il n’appartient au juge de réformer ou
corriger la loi, si inadéquate soit-elle’’.
« A toutes les congrégations,
Chers frères,
Ce jeudi 28 février 2002, la Cour d'appel de
Versailles a confirmé la mesure prise par les services fiscaux visant à taxer
rétroactivement les offrandes reçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah à
hauteur de 60 % pour la période de 1993 à 1996.
Bien
entendu, cette mesure de taxation concerne uniquement l’une des associations
nationales utilisées pour l’exercice du culte. L’arrêt confirme le caractère
non lucratif et non commercial de l’Association Les Témoins de Jéhovah et le
fait que sa gestion est totalement désintéressée. L’arrêt ne relève ni
irrégularité ni infraction dans la gestion de l’association.
Par
ailleurs, la Cour d’appel prend acte du fait que les seules ressources de
l’association sont des offrandes pour le culte. Toutefois, les juges se livrant
à une interprétation de la loi sur la taxation des dons manuels applicables en
principe aux seuls individus, dans le cadre de la transmission des patrimoines
familiaux, élargissent le champ d’application de cette loi aux associations.
Cependant, ils admettent implicitement que cette loi est inadaptée en
soulignant dans la motivation ‘‘qu’il n’appartient au juge de réformer ou
corriger la loi, si inadéquate soit-elle’’. Au-delà du cas d’espèce de
l’Association Les Témoins de Jéhovah, cet arrêt de la Cour d’appel de
Versailles constitue une menace pour l’ensemble du monde associatif par
l’insécurité juridique désormais créée.
Il
va de soi que nous allons continuer à nous battre sur le plan juridique pour
défendre les droits de l’Association Les Témoins de Jéhovah. Dans les
prochaines semaines, l’association introduira probablement un pourvoi en
cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles.
Cet
arrêt de la Cour d’appel n’affecte pas les associations cultuelles locales qui
gèrent les Salles du Royaume et les Salles d’Assemblée, associations qui
existent conformément à la loi de 1905 et dont deux arrêts du Conseil d’Etat en
date du 23 juin 2000 ont confirmé le caractère cultuel. La décision de la Cour
d’appel de Versailles n’affecte pas non plus les autres associations nationales
utilisées pour assurer le fonctionnement du culte et que vous soutenez par vos
offrandes. Nous sommes conscients que Jéhovah continuera de bénir les efforts
entrepris pour pratiquer son culte dans notre pays et qu’en définitive, c’est
sa volonté qui s’accomplira.
Nous
vous écrirons prochainement pour vous donner davantage d’informations sur
l’ensemble de cette question. Nous allons tous continuer à faire preuve de
courage étant absolument convaincus que « si cette œuvre vient des
hommes elle sera renversée ; mais si elle vient de Dieu, elle ne sera pas
renversée » selon le livre des Actes 5 : 38 et 39.
Recevez,
chers frères, notre chaleureux amour fraternel et notre soutien
affectueux. »
Vos frères,
Association
Cultuelle
Les
Témoins de Jéhovah de France
© Gilles Briche.
