Les Témoins de Jéhovah
© Gilles Briche.
Les
différentes nouvelles façons deffectuer des offrandes de soutien à
luvre mondiale en France en 2002. Les réceptacles à la générosité des
fidèles
'Mettez de côté quelque
chose'
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·
1. Puis-je soutenir luvre du Royaume par le moyen de
virements bancaires ?
·
2. Nos associations
peuvent-elles émettre des reçus fiscaux ?
·
3. Puis-je faire un prêt
à une association ?
·
4. Nos associations
peuvent-elles être portées sur un testament ?
«A la suite de différentes questions soulevées au sujet de lencadrement figurant dans La Tour de Garde du 1 novembre 2001, pages 28 et 29, nous souhaitons depuis le Béthel vous donner les précisions suivantes. Voici les questions.
·
La première :
Puis-je soutenir luvre du Royaume par le moyen de virements
bancaires ?
o Il est possible de mettre en place un virement automatique en écrivant directement à son agence bancaire. Les anciens de votre congrégation dispose des coordonnées bancaires des associations nationales. Au sujet de ces virements bancaires, une autre lettre précise ceci : « Un virement peut être effectué à destination du compte bancaire dune association nationale. »[Note 1] [voir également legs et autres dons (ref discours)]
o
Un donateur peut également
choisir de soutenir lassociation locale propriétaire de la Salle du Royaume par le
moyen dun virement bancaire. Les coordonnées bancaires concepts de lAssociation
Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France et de la Communauté chrétienne des
Béthélites figurent sur le présent document. Je pourrais vous les communiquer. Le
virement bancaire peut être soit ponctuel soit effectué sur une base mensuelle ou
trimestrielle, il sagit alors dun virement permanent.
Lordre de virement est transmis par le particulier, le proclamateur, à sa banque
sans quil soit nécessaire den informer au préalable lassociation
bénéficiaire.
o
Le virement permanent est
mis en place à la seule initiative du donateur, cest à dire la personne qui donne
et peut être, bien sûr, interrompu à tous moments.
·
Deuxième point :
nos associations peuvent-elles émettre des reçus fiscaux ?
Pour des associations du monde vous savez que vous pouvez obtenir un
reçu et vous pouvez déduire de vos débours 40, 50% de vos dons. Alors avons-nous des
associations fonctionnelles ? Il ny en a pas !
[1]
Nos associations peuvent-elles émettre des reçus fiscaux ?
o
Lassociation Aidafrique peut délivrer des reçus fiscaux permettant aux
donateurs de bénéficier dune réduction dimpôt sur le revenu.
o
Les associations
propriétaires dune Salle dassemblée peuvent aussi émettre des reçus
fiscaux.
o
Un certain nombre
dassociation locale gérant une Salle du Royaume ont été autorisée à émettre de
tels reçus. Les anciens peuvent vous indiquer si votre association locale est concernée.
·
Troisième point :
puis-je faire un prêt à une association ?
o
Oui, il est possible
daccorder un prêt sans intérêt au Béthel ou à une association locale comme
cela se faisait dans les temps passés et continuent à se faire ». Il
sagit là dun autre moyen de soutenir le culte de Jéhovah. (« Quelquefois,
on a des disponibilités, on peut faire un prêt à lassociation, aux deux
associations de France, ce prêt est remboursable à tous moments. Si vous en
avez la possibilité, cest un bon moyen détendre et de soutenir
luvre de Jéhovah, faire un prêt momentané, si vous le désirez, et à tous
moments vous pouvez demander le remboursement de ce prêt.» le lecteur).
·
Quatrième point :
nos associations peuvent-elles être portées sur un testament ?
o
Nous sommes heureux de vous
confirmer que certaines de nos associations ont été autorisées à bénéficier de legs
[2].
De même, nos associations peuvent être désignés comme bénéficiaires dun
contrat dassurance vie. Si vous le désirez, vous pouvez écrire au Béthel pour
connaître la procédure à suivre.
Nous vous remercions chaleureusement du soutien matériel que vous apportez régulièrement au culte de Jéhovah. »
Expéditeur non signalé.
©
Gilles Briche.
·Legs pour certaines associations cultuelles
régionales dites Salles dassemblée.
·Testaments.
·Contrat dassurance vie.
·Apports de biens immobiliers à des associations
habilitées.
Contact : le Béthel.
.Contrats de prêts sans intérêt au Béthel ou à
une association locale.
·Dons aux uvres de toutes sortes.
[1] LAssociation Médico-scientifique dInformation et dAssistance du Malade ou A.M.S. qui nest pas citée dans ce manuscrit, délivre pourtant des bulletins de soutien à joindre au don par chèque bancaire ou postal sur lequel figure la mention : « 40 % est déductible de votre impôt ». Ils sont ainsi libellés : « Oui, je souhaite favoriser linformation médicale au bénéfice des malades en vous faisant parvenir ci-joint un de don de : ( -- case à cocher : 200 F, 300 F, 500 F. 1000 F et plus -- ). Sous lencadré DEDUCTION FISCALE, il était précisé ceci : « Si vous choisissez un don de 300 F, par exemple, votre réduction dimpôt sera de 120 F et votre don ne vous coûtera ainsi que 180 F. 40 % de votre don est déductible de votre impôt, dans la limite de 5% de votre revenu imposable. Nous vous enverrons un reçu justificatif. » Cf document de soutien quAMS faisait parvenir en 1997 à ses bienfaiteurs. Son président en était alors lavocat à la cour dappel de Paris Philippe Goni.
[2] LAssociation cultuelle « Les Témoins de Jéhovah dIle de France » ou A.C.T.J.I.F. -- plus connue par les Témoins par Salle dassemblée -- déclarée à la préfecture du Val de Marne le 8 novembre 1982 (Salle dassemblée, sise au 411 avenue du Tremblay Z.I de Vaux 60 100 à Creil et dont les personnes chargées de son administration étaient, selon les statuts mis à jour au 7 février 1998 : Daniel Nival président, Pierre Legras Vice-président, Jean-Claude Milak Trésorier, Jean-Paul Collin Secrétaire) a été la première connue pour recevoir des legs. [voir également legs et autres dons (ref discours)]